D'après le premier ministre Justin Trudeau, les revenus générés par la mise en œuvre d'un système de tarification du carbone ou de plafonnement et d'échange resteront dans les provinces et territoires, et cette politique sera sans incidence sur les recettes du gouvernement fédéral | Capture d'écran sur CBC.ca

Au début du mois d'octobre, le premier ministre du Canada Justin Trudeau annonçait l'adoption d'un système de tarification du carbone à l'échelle nationale. En vertu de ce système, les provinces et les territoires canadiens devront avoir mis en place une tarification du carbone d'ici 2018, ou devront adopter la taxe établie par le gouvernement fédéral fixée à 10 $ par tonne de dioxyde de carbone (CO2) en 2018, laquelle passera à 50 $ par tonne en 2022.

« Si ni prix ni système de plafonnement et d'échange ne sont mis en place d'ici 2018, le gouvernement du Canada établira un prix dans cette juridiction », déclarait le premier ministre. Il expliquait que cette politique serait sans incidence sur les recettes du gouvernement fédéral, et tous les revenus générés resteront dans les provinces et territoires.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur minier du Canada proviennent principalement de la consommation de carburants fossiles. Le Canadian Industrial Energy End-Use Data and Analysis Centre (CIEEDAC, le centre canadien de données et d'analyse de la consommation finale d'énergie dans l'industrie) indique que près de 1 % des émissions de GES totales en 2014 sont attribuables à ce secteur.

L'association minière du Canada (AMC) s'est déclarée en faveur de la mise en place d'une tarification nationale du carbone en avril, mais indiquait cependant après l'annonce de M. Trudeau que le système proposé n'incluait qu'un seul des sept principes formulés par l'association sur la mise en œuvre de politiques relatives au changement climatique. L'association suggérait également d'investir les revenus générés par cette politique dans la « transition vers un avenir moins pollué par les émissions de dioxyde de carbone », de répondre aux préoccupations relatives à la compétitivité touchant tous les secteurs, de faire preuve de flexibilité face à l'évolution des conditions et de soutenir les technologies générant moins d'émissions de CO2 ainsi que les premiers utilisateurs de ces technologies.

« Il est important que le régime de tarification du carbone tienne compte de tous les principes de manière à s'assurer qu'il permette de clairement réduire les émissions, tout en soutenant la croissance économique dans tout le pays », déclarait Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC en réponse à l'annonce du gouvernement fédéral.

D'après l'AMC, 93 des 121 mines métallifères et non métallifères du Canada mènent actuellement leurs activités dans une juridiction disposant d'une tarification établie du carbone ou d'un engagement envers la mise en place d'une telle tarification. La Colombie-Britannique a introduit une taxe carbone en 2008, et le Québec utilise un dispositif de quotas d'émission cessibles depuis 2013. L'Alberta et l'Ontario lanceront leurs systèmes de tarification du carbone en 2017. Le jour de l'annonce, en protestation à ce nouveau plan, les ministres de trois des provinces qui n'ont pas encore établi de système de tarification du carbone, à savoir la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, ont quitté la table des négociations lors de la réunion avec la ministre de l'environnement Catherine McKenna.  

Traduit par Karen Rolland