L'année 2015 a vu naître de nouvelles normes pour les territoires miniers du monde entier. La transparence, les taxes et les contributions sociales faisaient partie des thèmes les plus importants au cœur de ces nouvelles réglementations, surtout pour l'Afrique. Parallèlement, les gouvernements se sont faits une priorité d'encourager les activités minières. Voici un résumé du contenu des modifications apportées cette année aux lois sur les mines.

Lois promulguées

Au Burkina Faso, la mise en œuvre d'un nouveau code minier demandée par la banque mondiale et exigée par le public a permis de surveiller davantage l'industrie tout en augmentant ses contributions aux caisses de l'État et aux collectivités locales. Le nouveau code, qui est entré en vigueur en juin dernier, élimine l'allégement fiscal de 10 % accordé aux sociétés minières, lesquelles se retrouvent désormais au taux d'imposition fixe des sociétés à 27,5 %. Il requiert également des sociétés qu'elles attribuent 1 % de leurs recettes au fonds de développement local en réponse à une campagne orchestrée par des organisations non gouvernementales (ONG) locales et mondiales. « Mis à part l'augmentation des impôts qu'il impose aux sociétés, nous ne sommes pas mécontents de ce nouveau code minier », expliquait Doug Reddy, vice-président directeur de la prospection commerciale chez Endeavour Mining. « Mais nous avons toujours trouvé que le [taux d'imposition des sociétés minières au Burkina Faso] était une anomalie dans la région. »

Au Canada, la loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) est entrée en vigueur en juin dernier. Elle exige des sociétés canadiennes exerçant dans les industries pétrolières et gazières de déclarer chaque année les paiements de plus de 100 000 $ versés aux gouvernements. Cette loi s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la corruption et suit les recommandations d'un groupe de travail composé de l'association minière du Canada (AMC), de la Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC, l'association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs), du Natural Resource Governance Institute (NRGI, l'institut de gouvernance des ressources naturelles), de Publiez ce que vous payez Canada (PCQVP) et du Resource Revenue Transparency Working Group (RRTWG, le groupe de travail dédié à la transparence des revenus provenant de l'exploitation des ressources).

Le Maroc a promulgué un nouveau code minier en août qui rallonge la liste des minéraux exploitables, étend les droits d'exploration à des zones plus vastes et exige que les permis d'exploitation minière ne soient délivrés qu'à des entreprises dont la qualification est prouvée, de manière à s'assurer que les sites sont développés. D'après Abdelatif Laamrani, avocat d'affaires à Casablanca, « ce nouveau code minier vise à éliminer toute une série d'obstacles » à l'investissement dans l'exploitation minière ; il ajoutait qu'il inspirera confiance à ses clients du secteur minier et renforcera les investissements dans cette industrie.

Depuis février 2015, la Turquie facture plus cher les permis d'exploration et d'exploitation afin de décourager la spéculation. Une autre modification adapte le taux des redevances au prix des marchandises ; les redevances peuvent se situer entre 2 et 16 % en fonction du prix actuel de la marchandise exploitée.

Les détenteurs de permis d'exploitation minière en Ouganda ne sont désormais plus contraints de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour des factures délivrées par des entrepreneurs. L'Ouganda a également réduit les retenues à la source sur des paiements aux entrepreneurs non résidents, de 15 % à 10 %. « Dans notre opinion, ces récentes modifications constituent un geste très positif de la part du gouvernement pour améliorer le climat fiscal dans le secteur des industries extractives », déclarait Nicholas Kabonge, conseiller fiscal chez PricewaterhouseCoopers. « La TVA, en particulier, constituait un coût important dans le secteur et il a fallu exercer de grandes pressions politiques pour que ces changements soient pris en compte. »

Lois proposées

L'Alberta est intervenue pour rééquilibrer la rentabilité de ses industries énergétiques. Le plan pour lutter contre le changement climatique annoncé fin novembre comprend notamment une taxe carbone imposée à tous les émetteurs et une limitation des émissions annuelles de GES par l'industrie des sables bitumineux à 100 mégatonnes. Un plafond individuel fixé à 10 mégatonnes sera imposé à toute nouvelle usine de traitement et centrale de cogénération. Les centrales thermiques au charbon seront progressivement remplacées par des centrales utilisant des sources renouvelables. Parallèlement, un comité d'examen des redevances pétrolières et gazières devait élaborer un rapport d'ici la fin de l'année 2015, lequel devrait entraîner des changements pour toutes les redevances versées à partir de 2017.

L'Australie a adopté un projet de loi à la fin de l'année 2015 qui vise à mettre un terme à une importante échappatoire fiscale après qu'une enquête du sénat ait révélé que plusieurs multinationales, dont BHP Billiton et Rio Tinto, avaient omis de déclarer auprès des autorités fiscales des revenus générés en Australie.

Le gouvernement du Sénégal a soumis une proposition de modification au code minier au Parlement dans l'objectif de l'adopter en 2015. D'après une analyse du cabinet d'avocats DLA Piper, cette version révisée du code préserve l'attrait du Sénégal pour les investisseurs tout en collectant des frais et des impôts relatifs à l'attribution de permis, en ajoutant des obligations sociales et environnementales plus strictes et en fixant des échéances de commencement de l'exploitation aux mines en possession d'un permis, lesquelles seront passables d'amendes si ces échéances ne sont pas respectées.

Projets en suspens

La Colombie-Britannique a formé un comité d'examen du code minier pour déterminer les façons de mettre en œuvre sept recommandations suggérées par la commission indépendante de Mount Polley. Les modifications réglementaires seront annoncées en 2016. Karina Briño, présidente et chef de la direction de l'association minière de la Colombie-Britannique, indiquait qu'elle espérait voir parmi les nouvelles réglementations la mise en place de commissions indépendantes obligatoires d'examen des résidus.

Les redevances des mines de Zambie ont beaucoup oscillé en 2015. En janvier, les redevances de 6 % ont été augmentées à 20 % pour les mines à ciel ouvert et à 8 % pour les mines souterraines. En avril, le gouvernement a ramené ces redevances à un taux uniforme de 9 %, évoquant les prix très bas du cuivre et après avoir consulté l'industrie minière. La chambre des mines de Zambie continue de demander un plafond fixé à 6 %, au vu de la situation « grave, sinon périlleuse » du secteur minier en Zambie.

La République démocratique du Congo (RDC) a soumis ses modifications au code minier au Parlement en mars dernier. Ce projet de code prévoit l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices de 30 % à 35 %. Il prévoit également d'augmenter les redevances sur le cuivre et le cobalt, les métaux précieux et les gemmes de 1 à 2 % chacun. La chambre des mines de la RDC s'est opposée à ce projet de code. Le groupe de revendication Global Witness l'a également critiqué pour ses règles de transparence qu'il juge insuffisantes et pour avoir éliminé les clauses relatives au conflit d'intérêts empêchant les hommes politiques et les militaires d'être propriétaires de droits miniers. « La question est en suspens depuis quelques temps », déclarait Hubert André-Dumont, associé chez McGuireWoods LLP spécialisé dans le droit minier congolais. D'après lui, les prix des métaux à l'échelle mondiale et les fluctuations des redevances en Zambie étaient les présumés coupables du ralentissement des progrès, mais il ajoutait que le gouvernement semble prêt à réduire ses hausses fiscales.

Peu après le départ du président du Guatemala en septembre, la Cour suprême a annulé l'augmentation des redevances adoptée en décembre 2014 qui avait entraîné une hausse de 10 % par rapport au 1 % précédemment en place. Comme l'expliquait Ira Gostin, vice-président des relations avec les investisseurs à Tahoe Resources, « nous ne savons pas encore exactement ce que cela implique pour nous mais nous restons optimistes et espérons que le nouveau gouvernement évoluera vers une nouvelle loi sur les mines dotée d'une structure de redevances plus progressiste ».

Le Viêt-nam a décrété que les sociétés aurifères étrangères devaient déduire les coûts de production avant d'appliquer des redevances de 15 %. Mais le pays envisage également d'adopter des redevances minières plus élevées pour compenser les pertes de revenus engendrées par une réduction des tarifs nécessaires pour pouvoir bénéficier de pactes commerciaux récents tels que le partenariat transpacifique (PTP), indiquait Oliver Massmann, directeur général de Duane Morris Vietnam LLC.

Les astéroïdes telles que (243) Ida, en photo ci-dessous, pourraient constituer des sites intéressants pour les futurs projets d'exploration des sociétés minières américaines au vu de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi | Avec l'aimable autorisation de NASA/JPL

L'espace : la destination finale. C'est l'ambition du congrès des États-Unis, qui a voté en 2015 une loi permettant aux citoyens et aux entreprises américaines de conserver toute « ressource spatiale » non vivante qu'ils découvrent dans le cadre de leurs activités relevant du droit international. Il n'est pas encore tout à fait clair si la loi sur l'espace de 2015 concorde avec le traité sur l'espace extra-atmosphérique de 1967 de l'ONU, lequel n'interdit pas l'exploitation minière mais précise que les corps célestes ne peuvent faire l'objet d'une appropriation nationale. Mais s'il s'avère que les sociétés minières désireuses de se lancer dans l'exploitation de l'espace peuvent réellement revendiquer des droits de propriété américains, les astéroïdes ne sauront pas ce qui leur tombe dessus.

Traduit par Karen Rolland