Bien que 2016 se soit révélée une autre année difficile pour l’industrie minière, les changements législatifs n’ont pas compté parmi ses plus grands défis, en général. La plupart des gouvernements provinciaux et nationaux ont pris des mesures pour encourager l’activité minière, grâce à des baisses d’impôt ou à des lois plus clémentes. D’autres ressorts territoriaux se sont consacrés à la protection de l’environnement ou au rehaussement des conditions sociales, qui ont reçu un accueil plus mitigé de l’industrie.

En Bolivie, le conflit s’est aggravé entre l’administration du président Evo Morales et le sous-secteur des coopératives, groupes miniers réglementés, autogérés et imposés de façon minimale. L’attitude du gouvernement, considérée comme n’étant d’aucune aide dans un climat économique difficile, a déclenché des manifestations en août. Lors de ces événements, plusieurs mineurs ont été abattus par la police, tandis que d’autres manifestants ont enlevé un sous-ministre avant de le battre à mort. Evo Morales a réagi en imposant des mesures de contrôle supplémentaires. Les coopératives doivent répartir également leurs profits entre les membres. Toute personne travaillant pour une coopérative a le droit de se syndiquer et de bénéficier des avantages prévus. De plus, les concessions minières inactives et les coentreprises établies avec des sociétés fermées reviennent de droit à l’État. « Les coopératives ont plutôt eu la vie facile, si on les compare au reste du secteur », a déclaré Arthur Dhont, analyste principal à IHS, société de services financiers établie à Londres, en Angleterre. « Maintenant que les relations se sont détériorées, le gouvernement aura moins tendance à favoriser les coopératives au détriment des autres parties prenantes du secteur. Pour les sociétés minières étrangères, cela pourrait se traduire par une augmentation des possibilités de participation à des projets miniers. »

Dans plusieurs ressorts territoriaux, des lobbys miniers ont réussi à persuader les gouvernements du caractère gagnant-gagnant des baisses d’impôt.

La Zambie a acquiescé à la demande formulée par les travailleurs des mines de cuivre quant à un taux de redevance fondé sur les prix. Depuis avril 2016, un taux de redevance de 4 % s’applique lorsque les prix du cuivre descendent sous les 4 500 $ US la tonne. Ce même taux s’élève à 6 % lorsque les prix dépassent 6 000 $ US la tonne, et il atteint 5 % lorsque les prix se situent dans un intervalle compris entre ces deux seuils de déclenchement. Les taux de redevance relatifs aux autres métaux communs se sont fixés à 5 % ; les mêmes taux relatifs aux pierres et aux métaux précieux se sont établis à 6 %. En outre, le parlement a éliminé l’impôt variable sur les bénéfices et suspendu un droit d’exportation de 10 % sur les minerais et les concentrés non transformables en Zambie.

Mauricio Macri, nouveau président de l’Argentine, a annulé une taxe d’exportation de 5 % sur les produits miniers en février. Selon Brent Bergeron, vice-président directeur, Affaires corporatives et développement durable à Goldcorp, la nouvelle administration a lancé une collaboration entre les ministères et elle insiste fortement sur la transparence des communications avec les sociétés minières. Brent Bergeron estime que l’adoption d’une loi sur le financement public-privé, en novembre, pourrait profiter aux projets d’infrastructure mis en œuvre partout au pays, et notamment par la mine Cerro Negro de Goldcorp. Il prévoit également que la réforme de l’impôt, qui aura lieu l’an prochain, permettra d’établir un lien entre les taxes et le prix de l’or. « On examine les modèles du Chili et du Pérou à l’heure actuelle, pour donner un caractère plus progressiste au système fiscal », a-t-il indiqué.

En janvier, l’Alberta a terminé l’examen de ses redevances sur le pétrole et le gaz naturel en instaurant un régime qui vise l’adaptation aux conditions de l’industrie et l’accroissement des revenus au fil du temps. Les taux de redevances se maintiendront à 5 % par puits à l’étape du démarrage de la production. Lorsque les puits arriveront à maturité, ces taux varieront en fonction du revenu moins les coûts. Les puits vieillissants seront assujettis à des redevances réduites. Les nouvelles redevances s’appliqueront aux puits forés à partir de 2017 ; les redevances actuelles continueront de s’appliquer aux puits plus âgés pendant 10 ans. Le système de redevances sur les sables bitumineux demeurera inchangé. D’après les calculs réalisés en octobre par les économistes Daria Crisan et Jack Mintz, le nouveau régime devrait réduire les taux d’imposition et rehausser la concurrentialité de l’Alberta.

Au Canada, le budget fédéral de 2016 a garanti l’entière déductibilité des frais de mise en valeur au cours de l’exercice, en plus de prolonger le crédit d’impôt à l’exploration minière pour une autre année, jusqu’en mars 2017.

Quelques ressorts territoriaux ont complètement réformé leur législation minière, ou créé des catégories à partir de zéro.

En mai dernier, dans une tentative visant à encourager l’activité minière, le Kenya a remplacé sa loi sur l’extraction minière (1940 Mining Act) par une législation actualisée. En vertu de cette nouvelle loi, le Kenya a créé un processus de demande de permis en ligne, une société minière d’État, ainsi qu’une bourse des marchandises spécialisée dans les métaux et les minerais. La loi établit des conditions différentes pour les petites et les grandes exploitations. Elle confère des droits de prospection aux sociétés, alors qu’ils se limitaient auparavant aux particuliers. De plus, on a entrepris des travaux d’élaboration des règlements correspondants. Les droits miniers accordés antérieurement seront maintenus selon les conditions actuelles. « Cette disposition fait clairement savoir que le Kenya prend la stabilité des investissements et la sécurité de son mandat au sérieux », a souligné Tim Carstens, directeur administratif de Base Resources, responsable du projet d’exploitation des sables minéralisés de Kwale. Carstens a ajouté qu’une autre disposition importante prévoit le partage des revenus de redevances avec ce comté, ainsi que les gouvernements communautaires où les activités d’extraction minière ont lieu.

La Nouvelle-Écosse a également remanié sa loi sur les ressources minérales (Mineral Resources Act) en mai. La nouvelle loi prolonge la durée des permis d’exploration, qui s’établit maintenant à deux ans au lieu d’un an. Elle rallonge le délai de production sous bail minier, qui s’établira dorénavant à cinq ans (au lieu de deux ans) à l’étape du démarrage. Par ailleurs, elle exige un plan de remise en état et un plan d’engagement des parties intéressées. Enfin, l’ajustement des taux de redevances, qui étaient régis par la loi, sera facilité par leur intégration aux règlements. « Nous sommes satisfaits de l’orientation que le gouvernement a adoptée par rapport aux règlements, après les longues discussions que nous avons eues à ce sujet », a affirmé Sean Kirby, directeur administratif de la Mining Association of Nova Scotia.

En novembre, le Luxembourg a adopté une loi qui réglemente l’exploration des ressources spatiales. Cette loi garantit que les sociétés fermées qui explorent des objets proches de la Terre pourront conserver les ressources dont elles feront la découverte, pourvu qu’elles obéissent aux lois internationales et qu’elles obtiennent une autorisation afin d’accomplir leur travail. Le gouvernement a aussi investi 25 millions d’euros dans Planetary Resources, société établie aux États-Unis, dans le cadre d’une initiative de prospection minière des astéroïdes dont le lancement est prévu d’ici à 2020.

L’émancipation des Noirs a motivé la proposition de réformes en Afrique.

Le ministère des Mines et de l’Énergie de la Namibie a ajouté des conditions à l’obtention et au renouvellement des permis. Parmi ces exigences, mentionnons que des entités namibiennes doivent détenir une participation de 5 % dans chaque entreprise titulaire de permis, et que des « Namibiens auparavant désavantagés » (autres que les Blancs aptes au travail) doivent constituer son personnel de gestion dans une proportion d’au moins 50 %. Brandon Munro, directeur général de Bannerman Resources, qui dirige un projet uranifère dans ce pays, a précisé que ces exigences découlent d’une charte minière instaurée volontairement par la Chambre des mines en 2014, et qu’elles sont donc indiscutables. Ce mouvement s’inscrit dans un effort général d’éradication de la pauvreté. À ce titre, le projet de loi publié en février par le bureau du premier ministre encourage la participation des Namibiens désavantagés à tous les secteurs d’activité. L’adoption du projet de loi est prévue pour le printemps 2017, après un long processus de consultation publique.

En Afrique du Sud, les efforts déployés par le département des Ressources minérales pour intégrer de nouvelles mesures d’émancipation des Noirs à la Charte minière ont continué de rencontrer l’opposition de la Chambre des mines, qui a critiqué sa version préliminaire publiée en avril. En plus d’imposer un alourdissement du fardeau fiscal, la nouvelle Charte minière élève les objectifs d’approvisionnement établis pour les sociétés appartenant à des Noirs. Elle exige également que les mineurs et les fournisseurs cotisent à une agence de transformation et de développement miniers. « Nous avons expliqué que, dans ce cas, on retirerait le financement essentiel à des programmes d’acquisition des compétences, d’éducation communautaire et de formation tertiaire, qui sont mis en œuvre par les entreprises, pour injecter directement ces fonds dans une nouvelle agence gouvernementale dont on n’a pas justifié le mandat ni la structure de gouvernance auprès de l’industrie », a déclaré Memory Johnstone, porte-parole de la Chambre des mines d’Afrique du Sud. La version préliminaire renferme une disposition proposée en 2015, qui pourrait d’ailleurs être contestée devant les tribunaux : non seulement elle exigerait que les projets miniers en phase de démarrage appartiennent à des Noirs dans une proportion de 26 %, mais aussi qu’on maintienne continuellement ce pourcentage minimal.

Des préoccupations environnementales ont engendré la prise de mesures ailleurs dans le monde.

En octobre, le premier ministre du Canada Justin Trudeau a annoncé un plan national de tarification du carbone, dont la mise en œuvre prévue pour 2018 sera déléguée aux provinces et aux territoires. La Colombie-Britannique a modifié son code minier en juillet afin d’améliorer la sécurité et la surveillance des digues à rejets. L’industrie a réservé un accueil favorable à cette mesure à la suite du déversement de la mine Mount Polley, survenu en 2014.

Le département de l’Énergie et des Ressources naturelles des Philippines a suspendu l’exploitation de 10 des 40 mines métallifères du pays et recommandé l’arrêt des activités de 20 autres mines. Le président nouvellement élu Rodrigo Duterte et Regina Lopez, nommée secrétaire à l’Environnement et aux Ressources naturelles, ont indiqué qu’ils adopteraient une approche sévère en vue de satisfaire à des normes environnementales élevées. Regina Lopez a également exprimé son intention de maintenir un moratoire de quatre ans sur les nouveaux projets.

Traduit par Karen Rolland