Des tensions continuent de couver du côté des sociétés minières canadiennes implantées au Mexique, principalement en raison de la réaffectation des impôts spéciaux prélevés sur le secteur de l'extraction en 2014 par le gouvernement du président Enrique Peña Nieto.

Le fonds minier du Mexique a été instauré en janvier 2014 dans l'optique d'améliorer le niveau de vie des communautés établies à proximité des sites miniers, de financer toute une gamme de projets d'infrastructures dont la construction d'écoles et de routes, ainsi que de protéger les ressources en eau potable et les réserves naturelles. L'impôt spécial sur les mines applique une redevance ou un taux d'imposition de 7,5 % sur les profits générés par les ventes d'activités d'extraction ; quant à l'impôt extraordinaire sur les mines, il vient ajouter 0,5 % supplémentaire sur la rémunération brute obtenue au travers de la vente d'or, d'argent et de platine. Avec ces nouveaux impôts, certaines sommes sont censées être réinvesties dans les communautés locales ; 40 % seront destinés à la municipalité minière, 40 % aux administrations des États et 20 % au gouvernement fédéral.

D'après Ressources naturelles Canada (RNCan), le fonds a recueilli 2,1 milliards $ MXN en 2014 et 2,2 milliards $ MXN en 2015 (soit environ 151,2 millions $ et 158,4 millions $ respectivement d'après les dernières statistiques). Cependant, peu d'éléments montrent que ces sommes ont réellement été octroyées aux communautés minières, ce qui entraîne inéluctablement une certaine anxiété et des tensions entre les sociétés canadiennes et les habitants de la région vivant à proximité de leurs exploitations.

« Jusqu'à présent, les sommes d'argent recueillies - et il s'agit de millions de dollars - n'ont jamais été reversées à la communauté. Ceci engendre fatalement des problèmes pour les sociétés, car les communautés sont anxieuses et en colère », déclarait Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'association minière du Canada (AMC). « Certaines sociétés minières sont confrontées à des protestations des communautés exigeant leurs redevances, lesquelles ont déjà été payées. Ces dernières protestent dans la région et utilisent les sociétés pour avoir prise sur le gouvernement. Souvent, pour lever les blocus, les locaux exigent que les sociétés les paient. Donc dans un sens, les sociétés doivent payer deux fois. »

En janvier, le ministre canadien des ressources naturelles Jim Carr a mené une grande délégation commerciale au Mexique durant laquelle un protocole d'entente a été signé afin d'aborder les problèmes relatifs à la croissance des échanges, la durabilité et l'imposition dans l'industrie minière ; dans ce secteur de l'économie mexicaine, les sociétés canadiennes représentent 70 % en termes d'investissement direct à l'étranger. M. Gratton confirmait que les problèmes fiscaux englobaient une grande partie des négociations commerciales auxquelles il a pris part.

Il est prévu que le taux d'imposition des sociétés reste à 30 % au Mexique ; ainsi, des sociétés telles que McEwen Mining considéraient ces impôts supplémentaires comme des « facteurs de risques » dans les rapports financiers, indiquant qu'ils avaient une « incidence défavorable importante sur l'industrie minière ».

« Les impôts sur les mines constituent un facteur négatif important qui a eu des effets délétères sur la compétitivité du Mexique ces dernières années et a affecté l'investissement et les emplois », déclarait Michael Harvey, président du groupe de travail dédié à l'exploitation minière de la chambre de commerce canadienne. « Les fonds ont malheureusement mis beaucoup trop de temps à être distribués aux communautés locales, ce qui a eu une double incidence négative, d'une part sur l'emploi dans la région et d'autre part, en limitant l'investissement dans les communautés. »

Traduit par Karen Rolland