Un comité d'experts spécialisés dans les droits des autochtones, l'environnement et l'industrie créé en vue de mener un examen des processus d'évaluation environnementale au Canada a commencé sa période de consultation de trois mois à la mi-septembre, s'acquittant ainsi d'une promesse qu'avait fait le parti libéral durant la campagne électorale de 2015.
La ministre de l'environnement Catherine McKenna annonçait à la mi-août que le comité serait composé de Doug Horswill, premier vice-président à la retraite responsable du développement durable et des affaires étrangères chez Teck Resources et ancien sous-ministre des mines de Colombie-Britannique ; Renée Pelletier, directrice associée chez Olthuis, Kleer, Townshend LLP, un cabinet d'avocats spécialisés dans les droits des autochtones et conférés par des traités ; Rod Northey, juriste spécialiste des questions d'environnement auprès de Gowling WLG ; et Johanne Gélinas, ancienne commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada.
Pendant sa campagne, le parti libéral s'était engagé à mener un examen de la loi sur les évaluations environnementales et de l'Office national de l'énergie (ONE), déclarant vouloir garantir aux Canadiens qu'ils puissent « être sûrs que le gouvernement mènera une surveillance réglementaire adéquate comprenant notamment des évaluations environnementales crédibles ».
Cette loi, introduite au titre d'un projet de loi polyvalent, assouplissait les règles relatives aux évaluations environnementales, réduisait le nombre et la portée des évaluations nécessaires, et permettait aux ministères fédéraux, et notamment à l'ONE, d'émettre des autorisations et des permis sans requérir d'évaluation complète.
Le comité organise des rencontres en personne avec des parties prenantes de l'industrie, des groupes autochtones et le grand public dans 21 lieux différents partout au Canada entre mi-septembre et mi-décembre. Il acceptera aussi des observations écrites et tient des séances de mobilisation en ligne.
Les experts élaboreront un rapport sur leurs résultats pour le ministère en janvier, qui inclura des recommandations quant à la modification du système actuel d'examen de l'environnement afin de s'assurer que les décisions servent les meilleurs intérêts du public.
Un autre point sur lequel se concentre le comité est de s'assurer que le nouveau système offre de meilleures options de consultation et d'engagement aux Canadiens, et spécifiquement aux groupes autochtones. Lors de sa mise en œuvre, la loi actuelle réduisait la contribution du public dans les projets.
L'association minière du Canada (AMC) aide actuellement ses membres à se préparer à rencontrer le comité. Elle souhaite que la loi soit modifiée de manière à permettre au système de réglementation fédéral de mieux coordonner les évaluations environnementales des provinces. « La loi de 2012 est bien pire que son prédécesseur en termes d'harmonisation avec les provinces », déclarait Pierre Gratton, président et chef de la direction de l'AMC, « en ce qu'elle requière plus de temps et de ressources, est plus onéreuse pour ses promoteurs et plus déroutante pour le public. »
Il espère que l'examen engendrera un nouveau système qui permettra de trouver « de meilleurs moyens d'identifier les effets cumulatifs de différents projets dans une région ».
Les environnementalistes, qui cherchent de meilleures mesures de protection de l'environnement et des écosystèmes, ont eux aussi accueilli favorablement cet examen.
Traduit par Karen Rolland
