Les entreprises publiques s’intéressant à l’hélium ont fait appel aux organismes de réglementation des valeurs mobilières pour déterminer la manière dont elles doivent communiquer les informations inhérentes à leurs activités relatives à l’hélium. Elles ont parfois été surprises d’apprendre que l’hélium n’est pas considéré comme un « projet minéral », ce qui les obligerait à se conformer aux règles de divulgation propres à l’industrie des ressources, et plus particulièrement au règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (règlement 43-101). L’hélium n’est pas non plus un « type de produit » de la gamme des hydrocarbures, qui les obligerait à se conformer au règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (règlement 51–101).

À première vue, ce serait un paradis pour les émetteurs. Probablement pas, et notre homme de paille revient avec une batterie de questions concernant l’hélium.

Notre société s’intéresse à l’hélium. Est-elle soumise au règlement 51–101 ou au règlement 43-101 ?

La divulgation d’informations concernant l’exploration et le développement de l’hélium dépend de circonstances spécifiques à chaque société. Toutefois, le règlement 43-101 ne s’appliquera jamais à la divulgation d’informations relatives à l’hélium. Quant au règlement 51-101, pour savoir s’il s’applique, nous abordons la question du « type de produit », pour lequel la règle en matière de pétrole et de gaz fixe des limites, énumérant 11 types d’hydrocarbures (dont font partie le pétrole brut lourd et le gaz naturel conventionnel). D’autres matières extraites d’un puits ne font pas partie de la liste. Toutefois, si la récupération d’hélium découle de la production d’un type de produit, le règlement 51-101 pourrait s’appliquer.

Comment communiquer les informations relatives à l’hélium extrait de gisements de gaz naturel ?

Lorsque l’hélium est un produit dérivé d’un type de produit spécifié dans le règlement 51-101, par exemple du gaz associé provenant d’un puits de gaz naturel conventionnel, l’émetteur assujetti pourrait être tenu de se conformer au règlement 51-101. Les sociétés peuvent communiquer des informations relatives à l’hélium dans des sections clairement délimitées, qualifiées et décrites dans le corps de leur divulgation conforme au règlement 51-101, en s’assurant qu’elles sont présentées comme des informations complémentaires séparées et distinctes de leur communication d’informations concernant le pétrole et le gaz.

Qu’en est-il si nous sommes une simple société spécialisée dans l’hélium ? Il ne s’agit pas d’un produit dérivé d’un puits de gaz naturel.

Les principes généraux et le cadre de divulgation du règlement 51-101 peuvent être convenablement adaptés aux accumulations d’hélium. Dans ce cas, il est toutefois important de ne pas laisser entendre que vous communiquez des informations relatives à l’hélium conformément au règlement 51-101. Le format de divulgation peut être similaire à celui utilisé pour le règlement 51-101 s’il est clair que la divulgation ne remplit pas les conditions préalables à respecter dans ce dernier et ne suggère pas à tort que les mêmes normes s’appliquent. Par exemple, n’utilisez pas les mêmes titres pour les tableaux présentés dans le formulaire 51-101F1 « Déclaration des données sur les réserves et autres informations concernant les activités pétrolières et gazières » (formulaire 51-101F1).

Notre société peut-elle avoir des réserves d’hélium ?

Absolument, mais pas telles que définies dans le règlement 51-101, qui ne s’applique qu’aux émetteurs assujettis participant à des activités pétrolières et gazières et impliquant des types de produits d’hydrocarbures énumérés dans les définitions du règlement. Le Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le manuel des normes d’évaluation pétrolière et gazière), qui constitue la norme technique au titre du règlement 51-101, contient cependant des conseils sur l’évaluation de l’hélium, suivant les étapes similaires à celles définies pour les hydrocarbures, à savoir la détermination des volumes et des valeurs, la classification de leur incertitude et leur commercialité, et la communication de ces résultats si ce sont des matériaux.

Comment les appelle-t-on, dans ce cas ?

On peut les appeler des réserves, ou des ressources autres que des réserves si vous voulez. Mais du fait qu’elles ne respectent pas les définitions du règlement 51-101, il faudra clairement définir et expliquer la terminologie technique utilisée aux investisseurs, car aucune définition uniformisée n’existe. Le plus utile pour une société est de dire les choses telles qu’elles sont. Par exemple, que les réserves d’hélium sont des estimations du volume d’hélium dans un réservoir foré et testé, où le volume d’hélium est commercial.

Ceci ressemble aux réserves pétrolières et gazières.

Ce n’est pas surprenant. L’hélium apparaît sous la forme de gaz de subsurface, souvent associé à des gaz et des liquides, y compris des hydrocarbures, de l’azote et du dioxyde de carbone. Comme le gaz naturel, il provient de puits. L’exploration, le développement et les pratiques pour évaluer les réservoirs de pétrole et de gaz s’adaptent aussi naturellement aux projets sur l’hélium.

Les investisseurs ne s’attendront-ils pas à une divulgation au titre du règlement 51-101 ?

C’est possible. C’est la raison pour laquelle notre communication d’informations doit répondre aux exigences de la loi sur les valeurs mobilières du territoire concerné et des règles de divulgation élaborées au titre de cette loi. La meilleure manière de respecter ces règles consisterait :
» À définir et à expliquer la terminologie technique
» À répondre aux exigences applicables de la loi sur les valeurs mobilières
» À s’assurer que la divulgation est équilibrée, complète et précise
» À se référer aux conseils dispensés par le groupe Énergie de l’Alberta Securities Commission (ASC, la commission des valeurs mobilières de l’Alberta) dans le rapport Energy Matters (L’énergie compte) de 2022, qui contient la discussion la plus exhaustive
» À révéler les informations relatives aux matériaux, telles que le contexte géologique, les méthodes d’essai des puits, les paramètres, les résultats et les synthèses d’installations et d’infrastructure de production, et,
» En cas de doute, à contacter le personnel de l’ASC concernant la communication des informations relatives à l’hélium.

Staci Rollefstad est ingénieure principale en évaluation à l’Alberta Securities Commission. James Whyte était géologue principal à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il a pris sa retraite en 2023. Ces deux auteurs ont rédigé cet article à titre privé.