Partie d'une série sur les mythes de la NI 43-101

Depuis l’entrée en vigueur du NI-43-101, les personnes concernées par cette norme ont l’idée qu’une « personne qualifiée », ou QP (pour Qualified Person), porte un signe apparent et visible, par exemple une carte d’identité, une poignée de main secrète ou un tatouage « QP » sur la nuque. Le personnel chargé de la réglementation doit depuis longtemps écarter cette idée, en essayant d’expliquer que la QP n’est pas une licence, une désignation, un certificat encadré ou un réseau secret de décodeur, mais purement et simplement un concept réglementaire qui existe dans le principe pour une raison : identifier le professionnel ou la professionnelle prenant la responsabilité de la divulgation.

Le dialogue ci-dessous essaie de présenter certains des mythes entourant les QP. Et comme nous adorons fausser le jeu, nous avons chargé un homme de paille de confirmer ou d’infirmer ces mythes et de poser toutes les questions.

Je suis une personne qualifiée.

Personne « n’est » une personne qualifiée, ne le devient ni le reste. Un ou une géoscientifique ou ingénieur(e) tient lieu de QP en prenant la responsabilité d’un élément donné de la divulgation par une société. Tout le monde n’est pas en mesure de le faire. Les restrictions énumérées dans le NI-43-101 exigent une éducation, une expérience et une autorisation professionnelle. Mais la QP est celle qui approuve un élément spécifique de divulgation.

Un ou une géologue ou ingénieur(e) est une personne qualifiée.

Ne confondez pas une licence, l’enseigne et le cachet d’un ou une professionnel(le) avec la fonction de QP, qui consiste à prendre la responsabilité de l’information divulguée au public. Il vous faudra avoir le permis ou la désignation pour exécuter cette fonction, mais ce sont toujours deux choses différentes. Également, ne confondez pas « répondre aux critères pour agir en qualité de QP » et « droit d’exercer partout ». Ce n’est pas la même chose.

Les associations professionnelles déterminent qui est une QP.

Les associations professionnelles déterminent qui détient une licence ou une autorisation, conformément aux statuts professionnels au Canada, ou aux lois ou règles internes d’autoréglementation ailleurs. Ce n’est que l’un des obstacles que doit surmonter le ou la professionnel(le) avant d’assumer la responsabilité d’une divulgation publique.

Les organismes de réglementation déterminent qui est une QP. Il faut être approuvé(e).

C’est faux. Les organismes de réglementation étudient la formation et l’expérience du ou de la professionnel(le) et peuvent remettre en question l’aptitude de ce ou cette professionnel(le) à agir en qualité de QP pour un élément ou un aspect spécifique de la divulgation publique. Les organismes de réglementation ne fournissent toutefois pas une approbation ou désapprobation générale du ou de la professionnel(le). Ceci est spécifique à l’élément de divulgation que la société souhaite que le ou la professionnel(le) approuve.

Il faut avoir cinq ans d’expérience pour agir en qualité de QP.

Pas vraiment. Il faut une expérience de cinq ans au total. Toutefois, une partie de cette expérience doit être pertinente par rapport à la question visée afin de démontrer que le ou la professionnel(le) comprend totalement l’information qu’il ou elle approuve.

Par expérience pertinente, il faut comprendre travailler avec la même matière première, dans le même environnement géologique, en effectuant le même genre de travail.

Non. La subdivision infinie des types de gisements, des compétences, des matières premières ciblées, des environnements et des fonctions professionnelles ne sont pas l’objet d’une expérience « pertinente ». Comment quelqu’un peut-il avoir une expérience identique alors qu’aucun gisement n’est identique à un autre ? Découper et émincer l’expérience, encore plus finement, aboutit finalement à la conclusion que pour chaque projet, une seule personne sur Terre peut agir en qualité de QP.

La question de l’expérience pertinente ne se limite pas à la matière première recherchée et se reflète mieux par l’intégration du contexte géologique et du type de connaissances appliquées. En matière d’exploration et d’estimation, avoir de l’expérience dans des contextes géologiques similaires est plus important qu’avoir de l’expérience avec la même matière première. Dans d’autres facettes du travail, la matière première peut avoir peu, voire pas de pertinence. Pensez par exemple à la mécanique des roches ou à la conception d’une digue à stériles. Il est bien plus important de se cantonner au travail auquel vous avez été formé(e). Trop de géologues essaient de valider les conceptions d’usine et l’infrastructure.

Je dois m’inscrire en tant que QP. Où dois-je me rendre ?

Non, il n’est pas nécessaire de vous inscrire en tant que QP. En revanche, vous devez vous inscrire à une association professionnelle. N’attendez plus et inscrivez-vous. Répondre aux exigences pour assumer la responsabilité de la divulgation (agir en qualité de QP) reste une autoévaluation. Si vous ne comprenez pas les exigences, et notamment l’autorisation, vous ne devriez sans doute pas agir en qualité de QP. 

Victoria Yehl, géologue, est directrice de l’exploitation minière à la British Columbia Securities Commission (BCSC, la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique). James Whyte, géologue, est retraité depuis l’année dernière. Il était géologue principal à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Ces deux auteurs ont rédigé cet article à titre privé.

Traduit par Karen Rolland