Introduite au Canada en 2001 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse au scandale de Bre-X, la norme 43-101 (NI 43-101) visait à renforcer la transparence et la fiabilité dans les divulgations d’information concernant les projets miniers. Depuis sa création, cette norme a contribué à renforcer la confiance des investisseurs et du public dans les projets miniers, au Canada et dans le monde.

Au fil des ans, la structure des rapports de la NI 43-101 a évolué dans un effort d’améliorer la clarté et l’exhaustivité, en intégrant des chapitres sur les méthodes d’extraction et de récupération, le marketing, les études environnementales et l’infrastructure. Malgré ces améliorations, le format des rapports n’aborde toujours pas certains aspects critiques des projets miniers, alors qu’il fournit des détails excessifs sur d’autres aspects.

L’ajout de chapitres indépendants sur la gestion des déchets, les considérations géotechniques et la fermeture des mines permettrait aux personnes qualifiées de correctement aborder ces thèmes essentiels. Ces domaines sont fondamentaux pour chaque projet minier et ont des incidences profondes sur l’économie et la sécurité, comme l’ont montré plusieurs ruptures de digue à stériles et défaillances d’installations de lixiviation en tas de grande notoriété au Canada, au Brésil et en Turquie récemment.

Inversement, si elles sont précieuses pour comprendre le modèle de ressources, les sections relatives à la géologie doivent être regroupées en moins de sections afin d’améliorer la clarté et l’efficacité du document.

Je pense aussi que l’ordre actuel des sections doit être réorganisé. Je propose les changements suivants :

Ajouter des sections

Dans mon opinion, les considérations géologiques, la gestion des déchets et la fermeture des mines sont des domaines majeurs qui ne sont pas correctement représentés dans les rapports de la NI 43-101. Des personnes qualifiées sont responsables de chacun de ces domaines.

Actuellement, la géotechnique appliquée est généralement présentée dans les sections sur l’exploitation minière. La gestion des déchets et la fermeture des mines, quant à elles, sont incluses dans les sections dédiées à l’environnement. Ces thèmes essentiels méritent que l’on s’y attarde davantage. Je recommande donc de créer des chapitres dédiés à chacun d’eux plutôt que de les intégrer à d’autres sections. Ceci permettrait de renforcer la transparence des rapports et faciliterait la tâche au lectorat, qui pourrait alors localiser des informations spécifiques.

Dans ce format révisé, je propose de dédier la section 11 aux aspects géotechniques, la section 14 à la gestion des déchets et la section 16 à la fermeture des mines.

Fusionner les sections

La section 4 sert actuellement de chapitre d’introduction. Elle présente la propriété et donne des détails quant à son emplacement. Les sections 5 et 23 abordent des thèmes étroitement liés, aussi elles pourraient être fusionnées avec la section 4. Pour une plus grande facilité de consultation, je suggère de renommer la section 4 en « Description de la propriété ». Cette section consolidée devra inclure des informations sur l’emplacement de la propriété, son accessibilité, le climat, les ressources locales, l’infrastructure existante et la géographie physique, ainsi que de brefs détails et références concernant les propriétés adjacentes.

La section 7 présente le contexte géologique et la minéralisation, et la section 8 se concentre sur les types de gisements. Compte tenu du lien étroit entre ces deux thèmes, ils pourraient être regroupés en une seule section pour plus de clarté et de cohésion.

Les sections 9 à 12 portent sur les activités d’exploration, notamment le forage, l’échantillonnage et le contrôle de la qualité. Étant donné que ces thèmes font partie intégrante de la même activité dans le processus de développement d’un projet minier, ils pourraient être réunis dans une seule section afin de simplifier le contenu.

Réorganiser les sections

Si les sections restantes ne requièrent pas de modifications importantes, je pense qu’il serait bon d’ajuster l’ordre de quelques sections dans la NI 43-101 afin de mieux refléter la progression logique du développement d’un projet minier. Par exemple, la déclaration des réserves précède les méthodes minières et l’analyse économique. Il semblerait plus logique de placer la déclaration des réserves après l’analyse économique, car le minerai ne peut être classifié comme réserve qu’une fois que sont démontrés les plans de la mine appliqués aux ressources et aux résultats économiques positifs.

L’intégration des changements susmentionnés pourrait renforcer la structure du rapport et sa convivialité. Récemment, les ACVM ont proposé des changements à la NI 43-101 et demandent actuellement des retours d’information sur ses exigences de divulgation modernisées jusqu’au 10 octobre 2025. J’encourage les spécialistes de l’industrie minière à partager leurs points de vue avec les commissions des valeurs mobilières pour aider à perfectionner et à améliorer les normes de divulgation de la NI 43-101. Vous trouverez davantage d’informations ici (uniquement disponible en anglais).

Anoush Ebrahimi est ingénieur des mines. Il a 35 ans d’expérience dans la planification et l’évaluation stratégiques des mines. Il travaille pour SRK Consulting (Canada) Inc. et est professeur associé à l’université de la Colombie-Britannique (UBC).

Traduit par Karen Rolland