A
u cours de la dernière décennie, la performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) est passée d’un exercice de communication secondaire à une considération centrale dans l’attribution de capital dans le secteur minier canadien. Ce que l’on considérait autrefois comme une aspiration pour la réputation est aujourd’hui appréhendé comme une variable financière quantifiable. Elle est mesurée, surveillée et évaluée dans le cadre des décisions prises par les banques canadiennes, les agences de crédit à l’exportation et les investisseurs institutionnels concernant les prêts. Cette évolution reflète les changements plus vastes du contexte de financement au Canada, où les prêteurs évaluent de plus en plus la performance environnementale, la sécurité de la main-d’œuvre et l’engagement communautaire avec la même rigueur analytique généralement réservée aux prévisions sur les matières premières ou à la durée de vie des réserves minérales. L’ESG est en effet devenu un critère d’évaluation pour obtenir un crédit.

Plusieurs facteurs convergents ont mené à cette transformation. Les attentes réglementaires se sont intensifiées. De fait, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) développent le règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques (règlement 51-107) et renforcent les normes de communication environnementale au titre de l’avis 51-333 du personnel des ACVM sur les indications en matière d’information environnementale. Les banques sont soumises aux directives B-15 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sur la gestion des risques liés au climat. Aujourd’hui, elles intègrent le risque de la transition climatique dans les processus d’octroi de crédit, exigeant des prêteurs du secteur minier qu’ils démontrent des initiatives crédibles en faveur de la réduction des émissions et de la résilience dans des scénarios de tarification du carbone. En pratique, l’intensité des gaz à effet de serre, la gestion de l’eau et la gouvernance des résidus ne sont plus des questions secondaires de conformité. Elles font partie intégrante du modèle financier qui sous-tend les décisions relatives aux prêts.

Les prêts liés à la durabilité illustrent ce changement. Les banques canadiennes intègrent toujours plus les ajustements de tarification, généralement dans la gamme des 10 à 25 points de base, liés aux objectifs de performance ESG. Le manquement à ces seuils de sécurité, aux obligations vis-à-vis de l’engagement communautaire ou aux trajectoires de l’intensité des émissions peut provoquer des ajustements des marges à la hausse. Leur dépassement, quant à lui, générera de modestes économies. Exportation et développement Canada (EDC) a adopté une approche similaire basée sur les risques qui relie certaines parties de son soutien au crédit à l’exportation vis-à-vis de la performance ESG vérifiée, particulièrement pour les projets de minéraux critiques où la bonne intendance de l’environnement et la transparence des chaînes d’approvisionnement sont des considérations stratégiques.

Une autre dimension de cette transition concerne la participation des Autochtones. Généralement abordée au travers de processus de consultation et d’ententes socio-économiques, la participation des Autochtones dans le secteur minier a souvent été caractérisée comme une considération sociopolitique. Aujourd’hui, les prêteurs canadiens reconnaissent toujours plus que les projets ne tenant pas compte du consentement des Autochtones s’exposent à des risques juridiques, opérationnels et relatifs à l’obtention de permis, qui peuvent porter atteinte aux calendriers de projet et à la capacité de service de la dette. Inversement, la prise de participation des Autochtones, soutenue par des programmes de garantie de prêts provinciaux et fédéraux, est de plus en plus considérée par les prêteurs comme un facteur important d’atténuation du risque. Elle démontre un alignement des parties prenantes à long terme et réduit l’exposition aux litiges, aux retards ou à une atteinte sérieuse à la réputation.

Le cas de Troilus Gold Corp., dans lequel était impliquée une société minière en phase de développement basée à Toronto, illustre à quel point ces considérations influencent de plus en plus des structures de financement à grande échelle. Le mandat de financement (soutenu par EDC, Société Générale et l’établissement KfW IPEX-Bank) de 700 millions de dollars américains de la société (qui plus tard, en novembre 2025, a atteint un milliard de dollars américains) pour reprendre l’exploitation de la ceinture de roches vertes Frotet-Evans au Québec était soutenu par un devoir de vigilance exhaustif en matière d’ESG, d’obligations en matière d’engagement communautaire et d’attentes en matière de communication des risques liés au climat.

Ces engagements étaient des éléments applicables de la documentation relative aux prêts. La performance était comparée à des indicateurs vérifiés indépendamment. Les prêteurs de Troilus exigeaient un rapport technique conforme au règlement 43-101 détaillé, ainsi que des évaluations du devoir de vigilance en matière d’ESG au titre des Principes de l’Équateur et des normes de performance de la Société financière internationale (SFI).

La participation de la nation crie de Mistissini au projet de Troilus, facilitée par une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) et soutenue par des programmes gouvernementaux, exemplifie la manière dont les partenariats avec les Autochtones s’entrecoupent désormais avec les considérations de financement. Nombre de prêteurs considèrent désormais le soutien autochtone comme un facteur de réduction des risques d’exécution et d’obtention de permis. Son absence peut, par ailleurs, augmenter l'incertitude du financement.

Les forces du marché renforcent ces développements. Les investisseurs des marchés publics et privés demandent de plus en plus aux émetteurs miniers de quantifier leur exposition au risque lié au climat, au stress hydrique, à la sécurité sur le lieu de travail et aux incidences sur les communautés. Les fonds de pension, les assureurs et les agences de crédit à l’exportation à l’échelle mondiale ont adopté des politiques qui exigent de démontrer la conformité aux facteurs ESG comme condition de déploiement des fonds. Le capital devient toujours plus sélectif, aussi les sociétés minières canadiennes qui intègrent les considérations de durabilité dans la planification opérationnelle obtiennent l’accès à des structures de dettes plus souples, à des coûts d’emprunt plus bas et à une plus grande participation des prêteurs institutionnels.

Ceci se reflète également dans l’environnement juridique et réglementaire du Canada. Les normes de communication technique du règlement 43-101 réduisent l’incertitude géologique, permettant aux prêteurs de se concentrer plus directement sur les facteurs environnementaux et sociaux. La Loi sur l’évaluation d’impact intègre les considérations propres à la communauté et à l’environnement dans les approbations fédérales de projets, ce qui transforme de fait la conformité aux principes ESG en une condition préalable pour l’obtention de permis. Les attentes en matière de risque lié au climat du BSIF et les directives du Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) encouragent les banques à mener des évaluations systématiques du risque d’émissions. Ensemble, ces cadres créent un écosystème financier dans lequel la performance ESG devient un élément quantifiable d’une analyse de crédit plutôt qu’une simple description narrative.

Si cette évolution présente des enjeux opérationnels (tels que la collecte de données solides, une assurance indépendante et un engagement soutenu avec les administrations autochtones), elle crée aussi des opportunités. Les sociétés qui prennent l’initiative d’adopter des critères ESG développent un avantage concurrentiel pour attirer des fonds, particulièrement dans le secteur des minéraux critiques où la transparence de la chaîne d’approvisionnement est primordiale pour les acheteurs en aval. Pour les prêteurs, l’intégration des critères ESG dans l’évaluation des crédits améliore la prévision des risques et aligne les décisions financières sur les objectifs climatiques et de réconciliation du gouvernement fédéral.

Pourtant, cette maturation de l’évaluation des risques en matière de durabilité dans le financement du secteur minier se produit dans un contexte de recul mondial de l’étiquette ESG. Dans certains marchés, et notamment aux États-Unis, ce recul oblige les sociétés à assouplir, voire abandonner cet acronyme alors même qu’ils poursuivent leurs travaux sous-jacents. De nombreuses entreprises redéfinissent les termes des initiatives de durabilité comme des résultats mesurables, une discipline en matière de gouvernance et une atténuation des risques plutôt que comme une identité basée sur les valeurs.

À l’avenir, l’avantage concurrentiel du secteur minier canadien résidera dans sa capacité à faire preuve de résilience, sa transparence et ses partenariats avec des Autochtones, et non dans son alignement sur un acronyme spécifique ou son éloignement de ce dernier. À l’international, le capital devient plus sélectif et les attentes réglementaires continuent de se renforcer. Ainsi, la performance en matière de durabilité restera inséparable de la qualité du crédit et de la viabilité à long terme d’un projet, indépendamment de l’étiquette qu’adopte le marché.

Carlos da Costa est titulaire d’un doctorat et professeur auxiliaire en finance et gestion des risques à l’université de la Colombie-Britannique (UBC). C’est un professionnel aguerri de l’industrie des finances, dont l’expérience couvre les produits financiers dérivés, la finance structurée, les matières premières, la gestion des risques de marché et de crédit, les investissements alternatifs et l’évaluation.