Tout le monde sait que le financement dans le secteur de l'exploration minière est devenu le talon d'Achille de l'industrie ces dernières années. Les petites sociétés minières, en particulier, doivent souvent chercher d'autres modes de sélection de capital pour simplement pouvoir maintenir leurs activités. Même le financement par actions accréditives (l'option de financement made in Canada qui permet aux sociétés d'exploration des ressources de recueillir des fonds sur le marché libre) est pratiquement tari. Heureusement, l'une des voies de financement de l'exploration est restée ouverte pendant cette période : le financement de dons d'actions accréditives (FDAA).
En raison des avantages fiscaux qu'il présente, le financement par actions accréditives a souvent constitué une option intéressante pour les investisseurs canadiens particuliers à valeur nette élevée, et ce, même dans des marchés relativement instables. Cependant, le ralentissement économique à l'échelle mondiale au niveau des valeurs minières a énormément affecté le canal d'investissement par actions accréditives au Canada. D'après certaines estimations, les niveaux d'investissement total de capitaux ont baissé de 50 %, voire plus, entre 2012 et 2015.
Si l'on considère qu'environ la moitié des 2 400 sociétés minières cotées à la Bourse de Toronto (TSX) et la bourse de croissance TSX sont des petites sociétés minières, nombreuses sont celles qui ressentent un resserrement de leur capital. En réalité, beaucoup ont du mal à survivre ou remettent à plus tard leurs activités d'exploration jusqu'à ce que le marché laisse entrevoir une possibilité de renouvellement soutenu.
Les investisseurs canadiens profitant des offres de financement par actions accréditives pourraient bénéficier d'une protection en cas de baisse de jusqu'à 50 % sur la valeur de leur investissement par le biais d'économies sur les impôts directs, mais cette approche n'offre généralement aucune protection aux investisseurs à l'étranger.
Cependant, l'avènement du FDAA permet aux investisseurs à l'étranger de bénéficier d'un régime d'imposition canadien par actions accréditives en exploitant les incitations financières offertes aux particuliers faisant des dons à des œuvres de bienfaisance Ces incitations permettent en effet aux donateurs de faire des dons à ces œuvres de bienfaisance à des taux réduits tout en donnant accès aux investisseurs à d'importants blocs d'actions à des prix intéressants.
Voici comment procéder. Un donateur souscrit tout d'abord à des actions accréditives émises par une petite société minière, lesquelles sont immédiatement reversées à une œuvre de bienfaisance de son choix. Ces actions sont ensuite vendues au nom de cette œuvre de bienfaisance à des investisseurs institutionnels et/ou à l'étranger en échange d'espèces. La société minière émettant les actions recevra une prime d'émission au prix du marché des actions, et l'investisseur final achètera généralement les actions à un prix réduit par rapport au prix du marché.
PearTree Financial a créé le FDAA en 2007 afin de soutenir les efforts de collecte de fonds des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Depuis qu'il a été présenté au marché, le FDAA s'est révélé très positif pour de nombreuses petites sociétés minières du pays en leur donnant accès à des capitaux institutionnels et à l'étranger, et leur effet de dilution est moins important que pour les offres relatives aux actions normales.
Le FDAA présente des avantages pécuniaires évidents pour les donateurs qui utilisent cette stratégie financière. Cependant, étant donné que ce système donne aux investisseurs institutionnels et à l'étranger l'accès à des offres d'actions accréditives (qui, de par leur nature, sont normalement réservées aux investisseurs particuliers du Canada), les sociétés d'exploration minière canadiennes ont maintenant accès à de nouveaux fonds d'investissement importants et motivés. En outre, étant donné que les actions accréditives sont en réalité des actions communes normales (les avantages fiscaux reviennent à l'acquéreur initial), elles peuvent être vendues (souvent moins cher) à n'importe quel investisseur intéressé dans le monde.
Les investisseurs s'intéressant au FDAA sont généralement de grands acheteurs stratégiques ou institutionnels qui s'intéressent davantage aux gains potentiels sur des propriétés d'exploration minière canadiennes de grande renommée qu'aux déductions d'impôts. Aussi, ce sont souvent des investisseurs plus stables et plus patients. En outre, étant donné que les souscripteurs de ce financement sont motivés par le caractère philanthropique de ces actions, ces dernières justifient d'une prime plus élevée par rapport au cours du marché applicable à d'autres offres. Ceci minimise la dilution des actions d'une société et lui permet de recueillir davantage de fonds pour les activités d'exploration et/ou de développement des ressources.
Lakeshore Gold, basée à Toronto, fait partie des sociétés qui ont profité à plusieurs reprises du programme de FDAA ; elle a pu recueillir environ 40 millions $ en fonds provenant du FDAA, lesquels lui ont permis de faire progresser plusieurs projets d'exploration ces dernières années. Parmi les autres sociétés ayant collecté des fonds par le biais de ce programme figurent Seabridge Gold, Eastmain Resources et Spanish Mountain Gold.
Les souscripteurs à PearTree ont à eux seuls recueilli plus de 270 millions $ en financement par actions accréditives depuis le début de l'année 2013, ce qui représente près de 25 % du marché financier de l'exploration minière au Canada pendant cette période.
Le FDAA ne constitue pas la « panacée financière » pour toutes les sociétés d'exploration minière, mais pour celles qui sont prêtes à faire de leurs découvertes prouvables une marchandise vendable, cette solution peut leur ouvrir la voie vers de nouvelles sources fiables de capital partout dans le monde.
Traduit par Karen Rolland
Norman Brownstein, ingénieur, titulaire d'une maîtrise en administration des affaires et analyste financier agréé, est président de PearTree Securities à Toronto. Tout au long de sa carrière de plus de 20 ans, M. Brownstein a acquis une grande expérience en négociation et en ventes. Il a notamment occupé des postes de direction chez HSBC Bank USA et Deutsche Bank Securities. L'expertise de M. Brownstein couvre les domaines des produits structurés pour les marchandises, du crédit, des actions, des fonds spéculatifs ainsi que des structures tarifaires et fiscales.
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