Depuis 2006, lorsque la loi a évolué en faveur d’une règle de gains en capital nulle sur le don d’actions publiques, j’ai dispensé plus d’un millier de présentations sur les mérites de l’achat d’actions accréditives à des fins caritatives. Essentiellement, les investisseurs achètent des actions accréditives pour obtenir une déduction fiscale de 100 % et en faire don à des œuvres de bienfaisance de leur choix. Immédiatement après, les actions sont vendues à un fournisseur de liquidités négocié à l’avance à un prix réduit, éliminant par là même tout risque associé au marché boursier. L’association caritative reçoit les bénéfices récoltés, mais édite un reçu du don à des fins fiscales, générant une deuxième déduction fiscale de 100 %. Certains investisseurs choisissent de garder pour eux les bénéfices récoltés du fournisseur de liquidités, générant ainsi un taux de retour d’au moins 25 % par le biais de l’épargne fiscale, qui ne présente aucun risque associé au marché boursier.

En associant ces deux politiques fiscales, plus anciennes que votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les investisseurs ont pu réduire leurs impôts et, s’ils le souhaitent, ils peuvent faire don de ces déductions à des œuvres de bienfaisance de leur choix afin d’obtenir une deuxième déduction fiscale.

C’est un modèle éprouvé, un certificat de placement garanti (CPG) de la déduction fiscale comme j’aime les présenter, avec neuf décisions fiscales anticipées que des milliers de contribuables ont pu utiliser dans leurs déclarations d’impôt et qui ont entraîné des dons de plus d’un milliard de dollars à des œuvres de bienfaisance au Canada.

L’impact sur les petites sociétés minières a aussi été profond. De fait, des milliards de dollars ont été versés en financement par actions accréditives à ces sociétés débutantes.

Toutefois, si des milliers de Canadiens ont acheté des actions accréditives à des fins caritatives, combien, selon vous, s’intéressaient réellement à l’exploitation minière ? La réponse est presque personne. La raison est simple. Si les Canadiens comprennent bien que les actions accréditives créent des emplois, stimulent l’économie et produisent des matières premières, ce concept reste toutefois abstrait pour eux.

Toutefois, la situation évolue.

Dans le budget fédéral d’avril 2022, le gouvernement a introduit un crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques. Les projets d’exploration portant sur des minéraux critiques tels que le cuivre, le nickel, le lithium et le cobalt entraîneront un crédit d’impôt de 30 % (ou une déduction fiscale de 60 %), en plus de déductions fiscales de 100 % provenant de la structure de transfert.

L’importance de ce crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ne doit pas être sous-estimée. D’après un récent rapport publié par la Banque mondiale, la production de minéraux critiques pourrait augmenter de près de 500 % d’ici 2050 afin de répondre à la demande croissante en énergie propre. Nous avons besoin de cobalt pour les batteries de véhicules, de cuivre pour les panneaux solaires et les circuits imprimés, et d’uranium pour l’équipement médical, indispensable pour sauver des vies. Le potentiel de découverte de ressources minérales est énorme au Canada. Ainsi, le pays est bien placé pour profiter de la ruée vers les minéraux critiques.

Cette nouvelle mesure n’est pas un accident, ni l’investissement fédéral de plus de 3,8 milliards de dollars dans une nouvelle infrastructure pour appuyer l’exploration de ces minéraux. De fait, elle s’inscrit dans une démarche géopolitique bien plus vaste du Canada visant à découvrir des métaux et des minéraux essentiels à l’avenir de notre pays et de la planète. L’année dernière, les gouvernements du Canada, des États-Unis et d’Australie ont uni leurs forces et lancé la Critical Minerals Mapping Initiative (CMMI, l’initiative de cartographie des minéraux critiques) conçue dans l’optique de chercher et de découvrir des gisements connus de minéraux critiques.

Pour quelqu’un comme moi, aux premières loges des actions accréditives à des fins caritatives, les possibilités sont énormes. Cette situation est doublement avantageuse.

» Cette mesure donne aux investisseurs des possibilités encore plus avantageuses en termes de déduction fiscale de leurs investissements, les rendant encore plus intéressantes sur le plan financier tout en donnant davantage aux œuvres de bienfaisance méritantes.

» Cette mesure stimulera l’exploration des minéraux critiques au Canada, en canalisant les activités économiques vers les petites sociétés minières.

» En l’intégrant dans le budget fédéral, cette mesure engendrera plus d’intérêt et de soutien envers les projets dédiés aux minéraux critiques, ce qui sensibilisera davantage le public quant au rôle de l’exploitation minière dans notre économie et dans la nouvelle économie verte.

» La production de minéraux critiques est, de fait, essentielle pour assurer la transition énergétique vers un avenir à faible émission de carbone. En d’autres termes, sans les minéraux critiques, cette transition n’aura pas lieu.

En 2022, le changement climatique et notre environnement sont au cœur des priorités. Chaque Canadienne et Canadien comprennent l’importance que revêtent les minéraux critiques. Peut-être sont-ils propriétaires d’une Tesla ou d’un autre véhicule électrique ? Peut-être ont-ils installé des panneaux solaires sur leur toit (ou prévoient de le faire) ? Toutes et tous ont un téléphone portable, un téléviseur et un ordinateur portable. C’est quelque chose qu’ils peuvent palper, goûter et toucher.

L’intérêt porté aux minéraux critiques marque une nouvelle ère pour l’industrie minière canadienne. C’est une perspective réjouissante pour toutes et tous - pas seulement pour les investisseurs, le gouvernement et notre économie, mais aussi pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. L’industrie minière a l’occasion de briller, et les Canadiennes et Canadiens d’être fiers des atouts dont jouit ce pays.

Tout à coup, l’exploitation minière ne paraît plus si lointaine. Depuis les objets que nous utilisons quotidiennement jusqu’à la décision d’acheter des actions accréditives, nous nous sentons toutes et tous investis dans l’exploitation minière canadienne.

Peter Nicholson, président et fondateur de WCPD Inc., est un chef de file renommé dans le domaine des investissements canadiens donnant droit à une aide fiscale. Il se spécialise dans la planification et la déduction fiscales philanthropiques. WCPD Inc., acronyme de Wealth, Creation, Preservation & Donation (richesse, création, conservation & don), se spécialise dans l’acquisition d’actions accréditives à des fins caritatives avec un fournisseur de liquidités immédiat. www.wcpd.com/fr/planification-fiscale-philanthropique/