Le gouvernement du Canada nomme un organisme de surveillance indépendant responsable d’enquêter sur de présumées atteintes aux droits de la personne liées aux activités des entreprises canadiennes à l’étranger, qui mettra l’accent au départ sur les industries textile, minière, pétrolière et gazière.

De plus, le ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne a annoncé le 17 janvier la mise sur pied d’un organisme consultatif à multiples parties prenantes qui travaillera de concert avec le nouvel ombudsman canadien pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

« Cette annonce permettra aux entreprises canadiennes de devenir des partenaires d’affaires de choix sur la scène internationale », a déclaré le ministre Champagne.

Les sociétés minières attendaient depuis longtemps cette décision, qui figurait parmi les promesses électorales du Parti libéral en 2015.

Le mandat de l’organisme de surveillance est de faciliter la résolution de litiges entre les communautés et les entreprises canadiennes.

Cet ombudsman aura le pouvoir d’enquêter sur les allégations, de produire des rapports de façon indépendante, de recommander une solution et de surveiller sa mise en œuvre.

« Par le biais de ce processus, l’ombudsman offrira aux parties prenantes une solution simple, crédible et équitable », a affirmé le ministre Champagne.

Voici quelques solutions suggérées : une compensation financière, des modifications aux politiques de l’entreprise et la présentation d’excuses. L’ombudsman aura aussi le pouvoir de recommander le retrait de l’appui en matière de commerce et des modifications aux politiques du gouvernement

« Nous respectons la promesse faite aux Canadiens lors de la campagne électorale », a indiqué le ministre Champagne, en ajoutant que le Canada deviendra le premier pays à avoir un ombudsman pour la responsabilité sociale des entreprises.

« Nous sommes très heureux de constater que cette initiative est mise en avant et qu’elle s’appliquera à tous les secteurs d’affaires », a observé Ben Chalmers, vice-président, Développement durable, à l’Association minière du Canada (AMC). « Nous collaborons depuis un certain temps avec le gouvernement et la société civile pour mettre en place un processus qui convient à tous ».

Ben Chalmers mentionne que l’AMC a l’intention de désigner un représentant au sein de l’organisme consultatif.

« Nous espérons réunir autour de la table différents intervenants du monde des affaires et de la société civile qui sont bien renseignés, dans le but de travailler de façon constructive et de collaborer en vue d’améliorer le rendement des entreprises en matière de droits de la personne », a indiqué Ben Chalmers, précisant que l’AMC est déjà active en ce qui concerne la protection des droits de la personne.

« Il s’agit à la fois d’un impératif commercial et de la chose à faire. Aujourd’hui, si vous n’exercez pas vos activités de façon responsable à l’égard des droits de la personne, vous ne serez pas en mesure d’exercer vos activités à long terme », a-t-il observé.

Il a toutefois évoqué le fait que l’AMC se dit préoccupée par le fonctionnement des enquêtes indépendantes de l’ombudsman dans d’autres pays, car ceux-ci ne seront pas nécessairement enclins à permettre à un étranger de s’immiscer dans leurs affaires.

« Il y a de nombreuses complications à prévoir », a-t-il déclaré. « Notre principal espoir réside dans le fait que, peu importe le processus mis en place, il contribuera à rassembler les entreprises et les communautés au cœur des litiges pour parvenir à une solution, qui permettra aux parties prenantes de continuer à avancer de manière positive et d’améliorer leur relation. »

Le Canada possède déjà un conseiller en responsabilité sociale des entreprises pour l’industrie extractive, Jeffrey Davidson, dont le rôle consiste à conseiller les entreprises en ce qui concerne leurs responsabilités et les normes de l’industrie, ainsi qu’à passer en revue leurs activités. Par contre, Jeffrey Davidson a affirmé par le passé que ses pouvoirs sont limités.

« Selon moi, il est nécessaire d’adopter une approche hybride qui sert de pouvoir de prévention, d’organisme de réglementation et d’autorité judiciaire », a-t-il confié à un sous-comité parlementaire sur les droits de la personne en septembre dernier.

Il avait alors indiqué qu’un ombudsman indépendant aurait probablement plus de pouvoir.

« Cela signifierait davantage de ressources allouées, une mise en œuvre plus efficace de la structure pour remplir le mandat existant, et une architecture plus solide qui fournit à l’ombudsman ou au conseiller plus de ressources avec lesquelles collaborer ».