Comme l'annonçait la ministre de l'environnement Catherine McKenna le 18 mai dernier lors d'une conférence de presse à Ottawa, le plan « de secours » de tarification du carbone du gouvernement fédéral pour les provinces et les territoires qui n'adoptent pas leurs propres plans comprendra des volets de taxes sur le carbone ainsi que de plafonnement et d'échange de droits d'émission.

« Les provinces sont les mieux placées pour [mettre en œuvre un système de tarification du carbone], mais nous avons créé une option au niveau fédéral que nous considérons ingénieuse », déclarait M^me McKenna.

La première partie du plan consistera à imposer une taxe sur les combustibles fossiles, qui sera prélevée aux producteurs ou distributeurs du combustible, indiquait M^me McKenna. Le second volet, un « système de tarification basé sur la production », facturera les sociétés d'industries affichant un niveau élevé d'émissions pour chaque tonne de dioxyde de carbone (CO₂) qu'elles émettent dépassant la norme relative à l'intensité des émissions de l'industrie, ou les astreindra à acheter des « crédits compensatoires » auprès du gouvernement. Les sociétés générant moins d'émissions que la limite obtiendront des crédits excédentaires qu'elles peuvent conserver pendant une année ou revendre à un autre participant.

Les exploitations minières générant plus de 50 kilotonnes (kt) seront placées dans le système basé sur la production ; les plus petites mines, quant à elles, peuvent s'inscrire à ce système ou se voir transmettre une taxe carbone par les fournisseurs de combustibles.

M^me McKenna précisait que ce plan de secours n'aurait aucune incidence sur les revenus du gouvernement fédéral ; autrement dit, chaque gouvernement provincial ou territorial recevra les revenus qu'il produit.

Le « prix plancher » fixé par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire le plan le plus basique qu'une province ou un territoire doit mettre en œuvre, commencera à 10 $ la tonne de CO₂ en 2018, puis augmentera de 10 $ par an pour atteindre 50 $ la tonne en 2022. Cette approche globale sera réétudiée en 2022 de manière à s'assurer qu'elle est efficace, et que le Canada est sur la bonne voie pour atteindre son objectif à long terme visant à réduire d'ici 2030 les émissions de dioxyde de carbone de 30 % en dessous des niveaux de 2005.

Le système basé sur la production ne prendra effet qu'une année après que la législation soit entrée en vigueur « de manière à établir les normes fondées sur l'intensité des émissions pour les secteurs concernés par ce système », écrivait dans un courriel Mark Johnson, porte-parole d'Environnement Canada. « On ne peut développer des réglementations avant que la législation ne soit passée, et nous savons dans quelles régions s'appliquera ce système. »

Ce plan s'est attiré de vives critiques de Linda Duncan, députée et porte-parole pour l'environnement et le changement climatique du Nouveau parti démocratique (NPD). Si elle s'est déclarée « ravie » du document de travail qu'ont publié les libéraux, elle faisait remarquer lors d'une conférence de presse conjointe avec le chef du parti Tom Mulcair qu'une taxe carbone ne suffirait pas à générer de réels changements, surtout dans les premières étapes du plan durant lesquelles l'imposition serait plus faible. « Le gouvernement n'a pas su proposer d'autres mesures pour réduire encore davantage les émissions », qui selon elle, « sont absolument nécessaires ». D'après M^me Duncan, le gouvernement doit communiquer la quantité d'émissions de carbone que ces mesures permettront réellement d'éliminer, et réduire les subventions octroyées à l'industrie pour les combustibles fossiles.

Actuellement, 80 % des Canadiens vivent dans des provinces ou territoires disposant d'un système de tarification du carbone. La Colombie-Britannique a introduit une taxe carbone en 2008, et le Québec dispose d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission depuis 2013. Les systèmes de tarification du carbone de l'Ontario et de l'Alberta sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2017. Tous les territoires et provinces, à l'exception de la Saskatchewan et du Manitoba, ont adhéré au cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement fédéral en décembre.

Ce même mois, le premier ministre de la Saskatchewan Brad Wall menaçait d'attaquer le gouvernement fédéral en justice concernant le plan de tarification du carbone. M^me McKenna déclarait qu'elle espère que « la Saskatchewan mettra en œuvre le plan le plus adapté à cette province », mais elle ajoutait que « le gouvernement fédéral est tout à fait en droit d'entamer une procédure pour protéger l'environnement ».

Environnement et changement climatique Canada souhaitait recueillir des commentaires sur la proposition de plan jusqu'au 30 juin.

Traduit par Karen Rolland