Trois ans après que la démarche judiciaire ait été lancée, un procès est en cours à Thunder Bay, en Ontario, dont l'objet est d'augmenter la rente annuelle découlant d'un traité non revue à la hausse depuis 1874.

Le traité Robinson-Huron compte près de 30 000 bénéficiaires parmi les peuples autochtones du nord de l'Ontario ; le procès intenté en leur nom prétend que les gouvernements provincial et fédéral n'ont pas respecté les termes du traité, particulièrement en ce qui concerne la clause relative à l'augmentation de la rente annuelle.

« Il s'agit de l'un des seuls traités, sinon le seul, qui inclut directement une clause d'indexation de la rente annuelle », déclarait à l'équipe du CIM Magazine le chef Dean Sayers de la Première Nation des Batchewanas.

La rente annuelle n'a augmenté qu'une seule fois en 1874, pour atteindre la somme actuelle de 4 $ par personne. D'après la banque du Canada, 4 $ en 1914 (date la plus ancienne à laquelle remonte sa feuille de calcul de l'inflation) équivalent aujourd'hui à 87 $. Les bénéficiaires du traité sont cependant supposés observer une augmentation de la rente annuelle, eu égard à la hausse des revenus découlant de l'exploitation minière et aux autres développements des ressources sur les terres concernées.

D'après M. Sayers, ce procès n'est pas la première tentative de réévaluer la rente annuelle depuis cette époque. Il indiquait qu'au fil des ans, les lettres et les pétitions « avaient abondé », et les chefs rencontraient régulièrement les membres de la Couronne.

Le traité Robinson-Huron couvre un territoire de plus de 90 000 kilomètres carrés (km²) au centre de la province de l'Ontario, et borde le littoral nord des lacs Huron et Supérieur. Il s'étend de la frontière du Québec à Sault S^te Marie à l'ouest, à Kirkland Lake au nord-est et à la baie North au sud-est.

Il comprend le camp minier historique de Sudbury, où les sociétés KGHM, Vale et Glencore ont actuellement des exploitations. D'après une carte de l'Ontario Mining Association (OMA, l'association minière de l'Ontario), la région de Sudbury renferme neuf mines. Kirkland Lake Gold possède deux exploitations sur ce territoire, et le camp minier de Timmins se trouve juste au nord de la zone délimitée par le traité.

La question de l'équité financière pour les groupes autochtones au Canada et à l'étranger au sein de l'industrie minière a fait l'objet de discussions houleuses ces dernières années. En Colombie-Britannique par exemple, au moins sept accords de partage de recettes entre la province et les Premières Nations ont été mises en œuvre pour les nouvelles mines ainsi que celles ayant fait l'objet d'une expansion depuis 2010.

M. Sayers se dit « relativement confiant » quant à l'issue positive du procès. Les délibérés pourraient avoir des répercussions sur les futures approches adoptées pour le respect et la mise en œuvre des traités au Canada.

Flavia Mussio, porte-parole du ministère des relations avec les Autochtones et de la réconciliation de l'Ontario, déclarait ne pas pouvoir donner plus de détails quant à l'exposé de la demande.

« De manière générale, l'Ontario préférerait négocier plutôt que de s'en remettre aux tribunaux, étant donné que les règlements négociés peuvent se traduire par des solutions durables et de meilleures relations, ce qui constitue une étape importante en vue d'une réconciliation. »

M. Sayers était également d'avis que cette option était préférable au contentieux. « Nous espérons encore et toujours trouver un terrain d'entente pour soumettre cette question à une discussion », indiquait-il.

Dans une déclaration envoyée par courriel, le ministère des affaires autochtones et du Nord du Canada (AANC, Affaires autochtones et du Nord Canada) indiquait également préférer « une issue négociée ».

« Le gouvernement met un point d'honneur à respecter les rapports établis dans les traités, fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, lesquels sont essentiels pour parvenir à une réconciliation durable », lisait-on dans la déclaration. « Dans la mesure du possible, le gouvernement du Canada préfère des issues négociées, et nous sommes actuellement en discussion pour retirer cette affaire du processus judiciaire. »

Les audiences devraient prendre fin le 29 mars 2018. D'après M. Sayers, une décision sur la question est attendue en décembre 2018, date à laquelle le montant de la compensation pourra être abordé.

Il indiquait qu'une discussion préliminaire avait déjà eu lieu concernant le montant, mais les gouvernements fédéral et de l'Ontario ainsi que les autorités autochtones devront également être consultés.

Traduit par Karen Rolland