La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna a annoncé la mise sur pied par le gouvernement fédéral d’une nouvelle agence fédérale consacrée à l’évaluation des projets portant sur les ressources et l’énergie, la simplification du processus d’approbation et l’abolition de l’Office national de l’énergie en faveur d’un nouvel organisme de réglementation.

La ministre McKenna a déposé jeudi le projet de loi C-69, qui autorise la création de l’Agence canadienne d’évaluation des impacts, dont la mission sera d’examiner l’ensemble des projets importants concernant les oléoducs et les ressources au Canada. Les examens ne tiendront plus exclusivement compte des répercussions des projets sur l’environnement, mais aussi sur la santé, la société et l’économie, et de leur incidence sur les peuples autochtones. Tous les examens comprendront une analyse fondée sur le sexe.

Les examens comprendront aussi des « évaluations régionales proactives » et permettront de déterminer si les entreprises utilisent les meilleures technologies et pratiques à leur disposition pour réduire les répercussions de leurs activités sur l’environnement.

La nouvelle législation permet également d’abolir l’Office national de l’énergie (ONE) tant critiqué, en vue de le remplacer par la nouvelle régie canadienne de l’énergie, qui ne sera plus responsable de l’évaluation environnementale, mais plutôt d’assurer la réglementation des oléoducs, et de l’achalandage et des tarifs associés au transport de pétrole et de gaz dans les oléoducs. Des critiques avaient été soulevées sur le fait que l’ONE n’était pas en mesure de prendre en charge les évaluations environnementales.

Le gouvernement a affirmé qu’il allait investir jusqu’à 1 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer le nouveau « régime d’évaluation des impacts » et la régie canadienne de l’énergie.

La ministre McKenna a déclaré jeudi aux journalistes que l’objectif de cette législation est de « regagner la confiance du public en ce qui concerne la façon dont le gouvernement fédéral prend ses décisions à propos des projets importants comme les mines, les oléoducs et les barrages hydroélectriques ».

Elle a formulé des critiques à l’endroit du précédent gouvernement conservateur, qui selon elle a « annihilé » le processus d’évaluation environnementale et miné la confiance du public à l’égard du processus.

« Sans la confiance des Canadiens, vous faites face à une polarisation de la question et des contestations judiciaires », a-t-elle indiqué.

La nouvelle agence disposera d’un maximum de 300 jours pour examiner les projets. « Nous simplifierons le processus, et nous assurerons sa coordination au sein des provinces et territoires afin de réduire les formalités administratives pour les sociétés, et d’éviter le dédoublement des efforts dans le cadre de l’évaluation des projets », a précisé la ministre McKenna. « Notre objectif : un projet, un examen.

Les examens comprendront une nouvelle « phase de mobilisation rapide », au cours de laquelle le gouvernement renseignera les promoteurs de projet au sujet des communautés autochtones qu’ils doivent consulter », a déclaré la ministre McKenna.

La ministre McKenna a mentionné que le « test de représentativité » de l’actuelle loi sur l’évaluation environnementale, qui restreint les participants au processus d’examen, sera abandonné dans le but de permettre une contribution plus importante des communautés autochtones, des environnementalistes et du grand public.

Les décisions de l’agence seront fondées sur « la science, les preuves et le savoir traditionnel autochtone », a déclaré la ministre McKenna. De plus, l’agence collaborera avec d’autres organismes comme la régie canadienne de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le gouvernement augmentera aussi le financement visant à appuyer la contribution des communautés autochtones au processus, et à permettre à celles-ci de mettre en place les capacités pour évaluer et surveiller les répercussions des projets. « En vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation des impacts, les communautés autochtones auront de meilleures occasions d’exercer leurs pouvoirs et devoirs », a-t-elle affirmé.

L’Association minière du Canada (AMC) a déclaré à CIM Magazine qu’elle examinait actuellement la législation, mais que « de prime abord, le projet de loi semble renforcer l’autorité de l’agence pour l’exécution de processus efficaces ». L’AMC a également mis en évidence les avantages potentiels que représentent les évaluations régionales et stratégiques, « le recours à des approches plus novatrices et plus équitables pour évaluer les effets cumulatifs », de meilleures occasions de consultation avec les peuples autochtones et le public, et une collaboration avec les provinces et territoires.

Par contre, l’AMC a mentionné que « le projet de loi introduit un éventail de nouveaux concepts liés au calendrier et aux coûts, qui, tout dépendamment de la manière dont ils seront mis en œuvre, pourraient avoir une incidence défavorable sur la capacité concurrentielle de l’industrie et les perspectives de croissance ».