Le dernier budget fédéral montre que le gouvernement cherche à rapprocher le Canada d’une économie neutre en carbone. De fait, l’introduction de nouveaux crédits d’impôt ciblés et d’un nouvel investissement facilitera la transition vers l’adoption d’énergies renouvelables et encouragera le développement de technologies propres. L’industrie minière devrait en récolter les fruits.

Dans son discours à la Chambre des communes le 28 mars, la ministre des finances et vice-première ministre Chrystia Freeland insistait sur le rôle important du Canada dans la transition énergétique à l’échelle mondiale.

« Nous allons faire du Canada un fournisseur fiable d’énergie propre pour le monde entier. Des minéraux critiques aux véhicules électriques, nous allons nous assurer que les travailleurs canadiens extraient, traitent et vendent les biens et les ressources dont ont besoin nos alliés », indiquait-elle, ajoutant que le Canada jouit d’accords de libre-échange avec des pays qui représentent les deux tiers de l’économie mondiale.

Le budget 2023 introduisait un crédit d’impôt remboursable couvrant jusqu’à 30 % du coût d’investissement dans de nouvelles machines et matériel pour l’extraction, le traitement et le recyclage du lithium, du cobalt, du nickel, du graphite, du cuivre et des éléments des terres rares (ÉTR), une initiative applaudie par l’association minière du Canada (AMC) et la Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC, l’association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs).

Ce nouveau crédit d’impôt vient à la suite de la publication de la stratégie canadienne sur les minéraux critiques, un rapport fédéral publié en décembre dernier, et du lancement le 24 mars du Critical Minerals Infrastructure Fund (un fonds d’infrastructure pour les minéraux critiques) qui accordera 1,5 milliard de dollars à des projets dédiés à l’énergie et aux transports à utiliser dans les exploitations de minéraux critiques.

Photinie Koutsavlis, vice-présidente des affaires économiques et du changement climatique de l’AMC, qualifiait ce crédit d’impôt de « panacée » et indiquait qu’il aidera à renforcer la compétitivité du marché canadien pour l’investissement. Si les investissements découlant de la stratégie canadienne sur les minéraux critiques, le budget de l’année dernière et le résultat économique de l’automne 2022 ont engendré une forte activité d’exploration minière, les écarts étaient auparavant importants en termes d’incitations et de soutien pour la partie en amont de la chaîne de valeur des minéraux, notamment pour les secteurs des mines et de la minéralurgie.

« Ce crédit d’impôt nous ravit. Il aidera un peu à uniformiser les règles du jeu à l’aide des incitations financières et des investissements que les États-Unis ont faits au titre de l’Inflation Reduction Act (IRA, la loi sur la réduction de l’inflation). Il contribuera également à assurer que l’attrait des investissements des États-Unis [n’éloigne] pas les investisseurs potentiels du Canada », indiquait M^me Koutsavlis. « Je pense que cette incitation fiscale attirera vraiment les promoteurs, mais aussi les investisseurs. »

Le budget 2023 a également proposé 500 millions de dollars supplémentaires pour le fonds stratégique pour l’innovation (FSI) au cours des 10 prochaines années, en faveur du développement de technologies propres. Il orientera également 1,5 milliard de dollars des ressources existantes du fonds vers des projets dédiés à la technologie propre, aux minéraux critiques et à la transformation industrielle. Le FSI, créé en 2018, a investi 6,9 milliards de dollars dans 107 projets dans divers secteurs.

L’énergie propre et le carburant propre faisaient aussi partie des priorités pour le gouvernement fédéral. L’annonce d’un crédit d’impôt à l’investissement remboursable de 15 % dans les systèmes d’énergie n’émettant pas de dioxyde de carbone (CO₂), dont les systèmes photovoltaïques solaires et éoliens et les petits réacteurs nucléaires modulaires, pourrait présenter de grands avantages pour les exploitations isolées optant pour d’autres solutions que les combustibles fossiles sur leurs sites. La mise en œuvre du crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, qui avait été annoncée pour la première fois dans le résultat économique de l’automne 2022, a également été présentée plus en détail. Ce crédit d’impôt couvrira entre 15 % et 40 % des coûts éligibles pour les projets dédiés à l’hydrogène propre, qui peuvent être utilisés pour alimenter les gros camions de transports.

Le gouvernement fédéral s’est aussi intéressé au processus d’évaluation de l’impact qui, selon ses dires, n’approuve pas les projets de manière efficace.

« Le développement de l’économie propre au Canada impliquera un investissement conséquent et régulier du secteur privé dans l’électricité propre, les minéraux critiques et d’autres grands projets », lisait-on dans le budget. « Il est indispensable de s’assurer que ces projets sont menés à bien dans les délais impartis. L’ouverture d’une mine de minéraux critiques ne devrait pas prendre 12 ans. »

Le budget promettait de publier un plan visant à améliorer l’efficacité du processus, qui inclut la clarification des calendriers, la réduction des inefficacités et l’amélioration du processus de participation. Cette promesse se fonde sur plusieurs investissements au niveau fédéral au cours des dernières années dans l’optique de rationaliser les évaluations de l’impact, notamment un investissement de 1,3 milliard de dollars sur six ans dans l’agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et d’autres agences fédérales.

Par ailleurs, 11,4 millions de dollars seront accordés sur trois ans au ministère des relations Couronne-Autochtones et des affaires du Nord pour mobiliser les communautés autochtones et actualiser les lignes directrices fédérales sur la consultation des Autochtones, en soutien à la mise en œuvre de la loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En outre, 19,4 millions de dollars seront investis sur cinq ans pour augmenter la participation des peuples autochtones et du Nord dans les évaluations de l’environnement et des règlements des principaux projets, et 1,6 million de dollars seront destinés à renforcer la participation des instances fédérales à ces évaluations et à la consultation avec les communautés autochtones.

Comme l’expliquait Jeff Killeen, directeur des politiques et des programmes de la PDAC, ces annonces seront bénéfiques pour créer des liens positifs entre l’industrie minière et les communautés autochtones.

« Les terres prometteuses font partie intégrale des nouvelles découvertes et du développement de notre chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques », déclarait M. Killeen. « Il est très encourageant de voir ces nouveaux investissements dédiés au soutien entourant la question de la participation des Autochtones, et également de [pouvoir] prendre de bonnes décisions autour de la conservation. Car nous savons que cette partie de notre écosystème peut nous aider à améliorer, à prendre des décisions plus rapidement et à augmenter le nombre de mines construites au Canada. »

Traduit par Karen Rolland