Jean Martineau n’a jamais vraiment adhéré à la manière dont les petites sociétés minières financent leur exploration. Pour lui, l’émission d’une série d’actions sur le marché public pour financer les travaux d’exploration ne contribuait qu’à atténuer la valeur de la participation de la direction dans la propriété au fil du temps. Ainsi, lorsque Dynacor Group, la société qu’il dirigeait depuis peu en tant que président et directeur général, a acheté une petite société privée au Pérou en 1996, M. Martineau y a vu une occasion pour son usine de traitement de l’or à moitié construite. Dynacor a terminé la construction de son concentrateur pouvant traiter 50 tonnes par jour (tpj) en 1998. Elle prévoyait d’extraire et de traiter du minerai du principal filon de sa concession minière, et de l’utiliser pour financer l’exploration continue sur le site.

La région abritait de nombreux mineurs artisanaux qui cherchaient à vendre leur minerai. Les personnes menant des activités minières artisanales le font de manière non officielle et travaillent majoritairement avec des outils rudimentaires ou non mécanisés. « Nous avons pensé que même si cela ne nous concernait pas, nous pourrions les aider tout en gagnant de l’argent. Nous ne nous sommes toutefois pas [attardé] sur le sujet », déclarait M. Martineau.

Cependant, le prix de l’or a atteint des sommets en 1998, passant d’environ 290 dollars l’once à 1 300 dollars l’once à la fin 2010, et le nombre de mineurs artisanaux a augmenté en parallèle. Dynacor a développé un réseau progressivement plus vaste de producteurs constitués de mineurs artisanaux, et a continué à renforcer la capacité de production de son usine. Le traitement du minerai extrait de manière artisanale est rapidement devenu la principale activité de la société. En novembre 2022, Dynacor a terminé l’expansion de son concentrateur, qui affiche désormais une capacité de traitement de 500 tpj. La société collabore aujourd’hui avec environ 1 000 coopératives d’extraction minière artisanale, qui comptent entre 5 000 et 6 000 mineurs.

Toutefois, son modèle opérationnel a rencontré plusieurs difficultés, indiquait M. Martineau. Dynacor a dû établir des normes pour les types de minerai que la société peut accepter afin de garantir la régularité du taux de récupération. Elle a créé des sièges dans l’ouest du Pérou, où 50 employés créent des liens avec les mineurs et analysent les propriétés métallurgiques de leur minerai. Elle a dû adapter le cadre juridique du pays à ces changements concernant les mineurs artisanaux, et travaille désormais exclusivement avec ceux qui sont officialisés ou en instance d’officialisation. Elle leur propose également une formation en matière de santé et de sécurité, une aide de la part de géologues et une aide pour toutes les formalités administratives du gouvernement.

Dynacor fait partie du petit nombre (qui ne cesse de croître) de sociétés minières collaborant directement avec des mineurs qui travaillent dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE). Le secteur de l’EMAPE, qui emploie environ 45 millions de personnes à l’échelle mondiale et en soutient économiquement des millions, inclut des activités allant de petits groupes de mineurs, qui creusent souvent dans des concessions détenues par des sociétés minières, à des coopératives officielles qui emploient des mineurs, mais dont les équipements ne sont généralement pas aussi sophistiqués que ceux des grandes sociétés minières. À l’échelle mondiale, on compte environ 20 millions de personnes travaillant à l’extraction artisanale de l’or. Le reste se répartit entre l’extraction de pierres précieuses, de diamants et de minéraux critiques tels que le cobalt, le cuivre et le tantale.

Le secteur de l’EMAPE a depuis longtemps mauvaise réputation en raison des conditions de travail dangereuses, des pratiques environnementales précaires et des cas de travail des enfants ou de travail forcé. Pour toutes ces raisons, les sociétés minières et leurs acheteurs en aval ont généralement préféré ne pas traiter avec les mineurs du secteur de l’EMAPE afin d’éviter les risques juridiques et d’entacher leur réputation. Toutefois, les experts indiquent que les modèles de coexistence sont essentiels pour aider à officialiser ce secteur et à répondre à certains des problèmes les plus profondément ancrés, tout comme l’est le plaidoyer de la part des acheteurs de minéraux critiques.

Dynacor travaille avec un grand réseau de mineurs artisanaux au Pérou. Elle traite leur minerai à son usine de traitement de l’or de Veta Dorada. Avec l’aimable autorisation de Dynacor

Un changement de mentalité au sein des sociétés minières s’opère « doucement mais sûrement », indiquait Marcello Veiga, professeur émérite au Norman B. Keevil Institute of Mining Engineering (l’institut Norman B. Keevil de génie minier) de l’université de la Colombie-Britannique (UBC). M. Veiga, qui travaille avec diverses sociétés minières sur la manière de mobiliser les mineurs artisanaux, était le coauteur d’une étude de 2022 pour la revue The Extractive Industries and Society sur les différentes approches à la coexistence entre les sociétés d’extraction aurifère et les mineurs artisanaux en Amérique latine. Elle concerne tout autant les sociétés permettant aux mineurs de travailler sur leurs concessions avec un minimum, voire pas du tout d’implication, que les entités qui offrent une aide et un soutien techniques, et les sociétés telles que Dynacor, qui achètent et traitent le minerai issu de l’EMAPE. L’étude mettait en lumière les arrangements avec les mineurs artisanaux dans des sites tels que la mine de Fruta del Norte de Lundin Gold, en Équateur, et le projet de Gramalote d’AngloGold Ashanti et B2Gold, en Colombie.

La demande vorace en minéraux critiques peut obliger davantage de sociétés minières à contribuer à l’officialisation du secteur, indiquait Rob Karpati, conseiller supérieur de Blended Capital Group, une société de conseils en entreprise et en investissement. « Au final, c’est une approche où tout le monde a soit à y gagner, soit à y perdre. D’un côté, le manque de participation [avec le secteur de l’EMAPE] mène au conflit et à la destruction de valeur. De l’autre, une participation sérieuse mène à une collaboration et une valeur mutuelle qui s’étend à la communauté et à la chaîne de valeur, tout en renforçant la productivité », indiquait-il.

« L’EMAPE est un secteur légitime qui existe depuis plusieurs siècles sous diverses formes. [En] lui conférant une stabilité, en le formant et en l’incitant à adopter des pratiques exemplaires, ce secteur devient équitable et la productivité ne s’en porte que mieux. En d’autres termes, on peut [davantage] contribuer à la transition énergétique si l’on dispose de plus de cobalt et de cuivre. »

Différentes approches

Jusqu’à présent, l’engagement auprès du secteur de l’EMAPE émanait principalement d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’organismes intergouvernementaux comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La plupart ont pour objectif de dispenser une formation en matière de santé et de sécurité et d’aborder les questions environnementales.

Si ces projets sont bien intentionnés, ils restent « superficiels », déclarait M. Veiga. Prenons par exemple des programmes visant à éradiquer l’utilisation du mercure dans le traitement de l’or extrait de manière artisanale. D’après le PNUE, l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or est responsable de 37 % de la pollution mondiale au mercure. Toutefois, les programmes visant à enseigner aux mineurs artisanaux les dangers pour la santé et l’environnement du mercure ne tiennent pas compte des réalités financières des individus ou des exploitations plus petites. « Il est bien sûr important de le leur enseigner, mais sans argent, ils en feront peu de cas », ajoutait M. Veiga.

En outre, de nombreux mineurs travaillant dans l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or ne traitent pas l’or eux-mêmes. Au contraire, ils envoient leur minerai à des intermédiaires disposant de centres de traitement, que M. Veiga qualifie « d’escrocs ». Une fois que les mineurs livrent leur minerai, les centres de traitement récupèrent un faible pourcentage d’or (généralement 30 %, voire moins), et payent les mineurs des sommes dérisoires. Les centres conservent les résidus, et extraient eux-mêmes le reste de l’or à l’aide de cyanure. « Lorsqu’on prétend qu’il faut trouver des solutions de remplacement au mercure, [je suis tenté de dire] qu’il faut arrêter les escrocs », indiquait-il. « La seule solution est que les sociétés travaillent main dans la main avec les mineurs artisanaux. »

Ruby Stocklin-Weinberg, directrice du programme GemFair du groupe De Beers, indiquait que les programmes menés par des ONG ne durent généralement pas suffisamment longtemps pour introduire des changements durables. La recherche qu’elle menait dans le cadre de son doctorat à l’UBC portait sur le développement de programmes de formation ayant une incidence positive pour les mineurs artisanaux. « La plupart des projets que j’ai étudiés duraient [entre] 3 et 5 ans. Ce n’est pas suffisant », déplorait-elle.

GemFair, qui a commencé en 2018 en tant que programme pilote, achète des diamants aux mineurs artisanaux en Sierra Leone et les revend sur le marché international. Une équipe d’employés de De Beers dans le district de Kono évalue les activités du secteur de l’EMAPE afin de garantir que leurs pratiques en matière de travail, de santé et de sécurité et d’environnement répondent aux normes minimales requises par la société pour une participation au programme. La société propose aussi une formation en classe et pratique avec des mineurs afin qu’ils améliorent leurs pratiques, et elle a obtenu un équipement de sécurité qui leur est destiné.

Le personnel du programme GemFair du groupe De Beers dispensant une formation dans une mine de diamants artisanale en Sierra Leone. Avec l’aimable autorisation de De Beers Group

D’après Mme Stocklin-Weinberg, l’évolution du programme démontre la valeur de la collaboration avec des mineurs artisanaux sur une période plus longue. Depuis l’étape pilote initiale (qui s’est transformée en programme complet en 2021), l’équipe de GemFair a trouvé des manières plus efficaces pour inciter les mineurs à rejoindre le programme et pour les former, ce qui a permis d’ajouter environ 50 sites d’EMAPE par an. La société, ajoutait-elle, réexamine son approche envers la surveillance des sites miniers, mais n’a trouvé aucune preuve de travail des enfants ou de travail forcé, de financement de conflit ou de violation des droits de l’homme dans les exploitations avec lesquelles elle collabore. De Beers prévoit de faire évoluer ses normes pour permettre aux mineurs de rejoindre le programme plus tôt afin de répondre dès que possible aux exigences. Le groupe envisage de proposer une formation thématique, notamment sur des sujets tels que l’assainissement des sites.

« Nous avons encore tellement à apprendre, même après cinq années », déclarait-elle. « La plupart des projets seraient normalement terminés. »

L’Artisanal Gold Council (AGC, le conseil de l’extraction aurifère artisanale) de Victoria, en Colombie-Britannique, cherche à offrir une formation aux mineurs du secteur de l’EMAPE et à développer des chaînes d’approvisionnement responsables. Quatre programmes sont en cours en Mongolie, aux Philippines, au Burkina Faso et en Guyane. Son programme au Burkina Faso, qui a commencé en 2019 et devrait prendre fin en 2025, forme 150 mineurs aux technologies de traitement de l’or sans mercure, et les aide à s’organiser en coopératives, à demander des permis d’exploiter et à obtenir le financement de leurs activités.

Le programme de l’Artisanal Gold Council au Burkina Faso forme les mineurs artisanaux aux technologies de traitement de l’or sans mercure. Avec l’aimable autorisation de L’Artisanal Gold Council

Saidou Kabre, directeur de projet régional de l’AGC pour le Burkina Faso, indiquait qu’avec l’aide de l’AGC, la procédure d’officialisation prenait environ un mois. « La complexité est que la plupart des mineurs sont analphabètes, et ne sont pas en possession des documents requis », indiquait-il. Pour préparer la fin du soutien offert par le programme, il expliquait que l’AGC encourage la création de liens entre les agences gouvernementales concernées, les coopératives existantes et d’autres parties prenantes importantes, notamment des institutions financières.

M. Kabre reconnaissait que les technologies de traitement de l’or sans mercure auxquelles étaient formés les mineurs sont coûteuses et uniquement utilisées sur l’un des sites pilotes dans le pays à l’heure actuelle. L’intensification des activités afin de servir les intérêts des quelque 800 sites d’extraction minière artisanale du Burkina Faso exigerait un plus grand soutien des donateurs et d’autres collaborateurs, expliquait-il. L’une des solutions envisagées par AGC est de développer une capacité de fabrication avec des professionnels locaux afin que l’équipement soit construit dans la région plutôt qu’importé.

Explorer le paysage juridique

Inciter les sociétés minières à approfondir les relations coexistantes avec les mineurs artisanaux est plus facile à dire qu’à faire. L’un des principaux obstacles porte sur le paysage juridique de nombreux pays entourant le secteur de l’EMAPE.

« Peu de pays producteurs accordent une catégorie propre dans le code minier à l’extraction minière artisanale », indiquait Mme Stocklin-Weinberg. Les réglementations claires de la Sierra Leone concernant le secteur de l’EMAPE constituaient une « très grande motivation » pour De Beers pour commencer à travailler là-bas.

Dynacor envisage de construire des concentrateurs d’or dans deux autres pays, indiquait M. Martineau. Lorsque des représentants des pays d’Amérique latine et d’Afrique l’ont contacté, la première chose qu’il a demandée était de savoir comment et si les mineurs artisanaux existaient aux yeux du droit minier du pays. « Si mon concentrateur est légal, comment pourrais-je acheter du minerai auprès de mineurs travaillant dans l’illégalité ? », expliquait-il. Au Sénégal, l’un des pays où Dynacor envisage d’implanter ses activités, le gouvernement a réservé une zone spéciale où les mineurs artisanaux peuvent exercer leurs activités en toute légalité à partir du moment où ils sont inscrits au ministère des mines et de la géologie.

Même les pays disposant de procédures d’officialisation avaient tendance à être trop axés sur la bureaucratie et à contenir de trop nombreuses épreuves à franchir pour les mineurs, indiquait M. Veiga. Ceci peut s’avérer particulièrement difficile pour les mineurs ayant de faibles niveaux d’alphabétisation et pour ceux vivant loin des bureaux du gouvernement.

L’approche envers l’officialisation du secteur de l’EMAPE adoptée au Pérou a requis plusieurs révisions pour répondre aux réalités des mineurs artisanaux. Une version précédente de la législation exigeait que les activités de ce secteur soient soumises au même type d’évaluation environnementale qu’une grande société minière, procédure qui a depuis été simplifiée. À ce jour, le pays compte environ 9 600 sites d’EMAPE officialisés. D’après M. Martineau, la procédure s’améliore. Toutefois, Dynacor doit souvent accompagner ses fournisseurs pour qu’ils la comprennent.

Pour se conformer à la loi, la société dispose d’un processus de vérification rigoureux reposant sur 27 points. Lorsqu’elle envisage d’embaucher un nouveau mineur, elle vérifiera le lieu où il mène ses activités, s’assurera qu’il possède un droit légal ou qu’il est en droit de travailler sur la concession, et vérifiera à quelle étape de la procédure d’officialisation il se trouve. Dynacor envoie également un géologue sur la propriété pour confirmer que le minerai vient effectivement de là-bas, et pour déterminer si des enfants travaillent sur le site.

Officialiser les mineurs de la RDC

La République démocratique du Congo (RDC) s’est retrouvée au cœur des discussions sur l’officialisation du secteur de l’EMAPE. D’après Ressources naturelles Canada (RNCan), en 2021, la RDC abritait 46 % des gisements connus de cobalt dans le monde, et était responsable de 73 % de la production de cobalt au niveau mondial. Le cobalt produit par le secteur de l’EMAPE représente de 15 % à 30 % de la production annuelle de cobalt, et 10 % de la production mondiale de cobalt.

En 2018, le pays a établi un cadre visant à officialiser les activités du secteur de l’EMAPE et à envoyer les mineurs artisanaux vers des exploitations à petite échelle. Ceci obligeait les mineurs à s’enregistrer, à recevoir des permis et à mener leurs activités dans une zone désignée légalement. Toutefois, d’après Anne-Marie Fleury, directrice de l’approvisionnement responsable à Glencore, « peu d’exploitations artisanales et à petite échelle répondent à ces spécifications à l’heure actuelle »

Un travailleur à la mine de Kamilombe en RDC trie du minerai de cobalt extrait de manière artisanale.Avec l’aimable autorisation de l’Alliance du Cobalt Équitable

Un projet pilote d’officialisation du secteur de l’EMAPE de courte durée mettait en avant les améliorations aux niveaux des activités et des moyens de subsistance pour les mineurs travaillant dans des exploitations artisanales et à petite échelle légales. Le projet, lancé par Chemaf Resources et Trafigura Group en 2018 avec le soutien des autorités congolaises, a permis à une coopérative de mineurs artisanaux de travailler dans des petites mines à ciel ouvert sur la concession de Mutoshi de Chemaf. Les sociétés ont offert aux mineurs une assistance technique, une formation, un équipement de sécurité et des informations géologiques. Le projet a également réuni des femmes dans la main-d’œuvre. Dorothée Baumann-Pauly, directrice du Geneva Center for Business and Human Rights (GCBHR, le centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme de Genève) de la Geneva School for Economics and Management (l’école d’économie et de gestion de Genève), indiquait dans une étude de février 2023 que cette démarche avait entraîné une hausse des revenus familiaux et avait permis aux enfants d’être scolarisés, réduisant par là même le travail des enfants.

Toutefois, la suspension du projet en mars 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 a anéanti les effets de ces changements. Lors d’une visite sur le site en décembre 2022, Mme Baumann-Pauly a appris que les normes d’officialisation n’étaient plus observées. Les mineurs ne portaient plus d’équipement de protection individuelle (ÉPI), les mines à ciel ouvert avaient été remplacées par « environ 150 puits instables et mal ventilés qui menaient à des tunnels verticaux profonds et horizontaux longs ». En outre, plus de 15 000 mineurs, dont des enfants, travaillaient sur le site, soit une forte hausse par rapport aux 5 000 adultes qui y travaillaient durant le projet pilote d’officialisation.

Dans un courriel à l’équipe du CIM Magazine, Victoria Dix, responsable des relations avec les médias de Trafigura, indiquait que la société avait choisi de ne pas relancer l’exploitation en raison des changements dans la loi congolaise de mars 2021 visant l’établissement de l’Entreprise Générale du Cobalt (EGC), une agence chargée de surveiller l’extraction minière artisanale et l’achat de cobalt issu de l’EMAPE au niveau national avant l’étape de traitement. Le lancement de l’EGC a été entravé par des controverses au niveau de l’administration interne.

Ces types de conditions opérationnelles sont la raison pour laquelle de nombreuses grandes sociétés d’électronique et automobiles ont tenté d’exclure, dans leurs contrats, le cobalt provenant du secteur de l’EMAPE dans la fabrication de leurs produits.

Toutefois, l’étude de Mme Baumann-Pauly appelait les utilisateurs finaux de cobalt à collaborer avec les sociétés minières afin de les encourager à une officialisation correcte de ce secteur en RDC. « Sans le cobalt issu du secteur de l’EMAPE, les acheteurs ne seront pas en mesure de faire face à la demande mondiale, qui devrait quadrupler d’ici 2030 », indiquait-elle dans un communiqué de presse.

Un groupe de mineurs artisanaux (qu’on appelle creuseurs en RDC) se servent d’une corde pour descendre le long de l’un des tunnels parmi les centaines qui existent à la mine de Kamilombe au début de leur journée de travail. Avec l’aimable autorisation de l’Alliance du Cobalt Équitable

Michael Posner, directeur du Center for Business and Human Rights (le centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme) de l’école de commerce Stern de l’université de New York, déclarait que les sociétés d’extraction du cobalt et les acheteurs auraient tout intérêt à collaborer afin d’établir des normes quant à la manière de mobiliser les mineurs artisanaux. « L’effort doit être collectif », déclarait-il.

Mme Fleury était du même avis, ajoutant que Glencore avait développé son approche envers les exploitations artisanales et à petite échelle ces dernières années. « Nous sommes conscients de l’importance des producteurs du secteur de l’EMAPE dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt et dans les communautés de la RDC. Les sociétés industrielles comme la nôtre ont un rôle à jouer, mais nous avons besoin de partenariats pour faire face aux problèmes. »

Glencore ne prévoit pas d’acheter ou de traiter le minerai de mineurs artisanaux. D’après Mme Fleury, c’est parce que ses deux sites de RDC sont de grandes exploitations intégrées qui extraient l’intégralité de leur cobalt à des fins de traitement et d’export sans avoir besoin d’acheter auprès de tiers.

L’approche de Glencore vis-à-vis du renforcement du partenariat l’a incité à rejoindre l’Alliance du Cobalt Équitable en 2020 afin d’aborder « le tableau général de la situation et les causes profondes » de l’existence du secteur de l’EMAPE dans le pays. L’organisation, qui compte également parmi ses membres les entreprises Tesla, Google et d’autres organisations de la société civile et des droits de l’homme, s’efforce d’aider les coopératives du secteur de l’EMAPE à officialiser leurs activités, d’aborder le problème du travail des enfants dans ce secteur et de créer d’autres débouchés économiques dans les communautés. « Nous sommes conscients que seuls, nous ne pouvons atteindre notre objectif », déclarait Mme Fleury. « Nous sommes un acteur industriel et commercial, et les problèmes associés à l’extraction minière artisanale ne peuvent être résolus par un seul acteur, ni par l’industrie minière à grande échelle ou la chaîne d’approvisionnement du cobalt de manière indépendante. »

Instaurer la confiance

Lorsque la législation d’un pays entre en jeu, les modèles de coexistence fonctionnent bien si des conditions spécifiques existent, indiquait M. Veiga. L’un des éléments essentiels est un engagement à instaurer la confiance avec les mineurs.

Traduit par Karen Rolland