Quand le président américain Ulysses S. Grant a promulgué la « General Mining Act of 1872 », son objectif était de développer les États de l’Ouest en dispensant les sociétés d’exploitation minière de roche dure d’avoir à payer une redevance fédérale pour exploiter des terres publiques, espérant ainsi que cette loi encouragerait les compagnies à prospecter et à extraire des minéraux comme l’or, le platine et l’argent.

Nous voici en 2019, et la loi du président Grant est toujours en vigueur, relativement inchangée, et l’exploitation minière de roche dure est encore exempte de redevances fédérales. C’est pourquoi Raúl Grijalva, un représentant de l’Arizona au Congrès, ainsi que le sénateur Tom Udall du Nouveau Mexique, tous deux démocrates, proposent la « The Hardrock Leasing and Reclamation Act of 2019 » qui prévoit d’instaurer une redevance fédérale de 12,5 % sur toutes les nouvelles opérations d’exploitation minière de roche dure effectuées sur des terres publiques, la même redevance appliquée actuellement à l’industrie du pétrole et du gaz.

« Cette nouvelle loi mettrait fin au système désuet de jalonnement de claims et de brevetage qui donne aux compagnies minières un accès illimité à presque toutes les terres publiques aux États-Unis », a indiqué M. Grijalva dans son sommaire du projet de loi. Selon M. Grijalva, l’industrie minière a extrait pour environ 300 milliards de dollars US de minéraux sur des terres publiques depuis 1872.

Ce projet de loi s’est heurté à la résistance de la National Mining Association qui, dans un communiqué de presse, a déclaré que la modification de la loi actuelle « alourdirait le fardeau pesant déjà sur l’industrie minière américaine, et qu’elle rendrait celle-ci moins concurrentielle sur la scène mondiale ». Malgré la forte réaction négative suscitée par son projet de loi, M. Grijalva a indiqué demeurer convaincu qu’il est urgent et nécessaire de mettre à jour le système obsolète actuellement en place.

« L’industrie minière aime entretenir l’image du travailleur solitaire arpentant le terrain de la mine familiale [...] en train de faire de la prospection, mais ce n’est pas le cas », a déclaré M. Grijalva à CIM Magazine. « En réalité, on a affaire à d’énormes conglomérats », a-t-il ajouté.

Selon M. Grijalva, 75 % des fonds générés par la redevance seraient consacrés à la restauration de mines abandonnées et autres secteurs impactés par l’exploitation minière. Il avance qu’à l’heure actuelle, les mines abandonnées aux États-Unis dégagent 50 millions de gallons d’eaux usées toxiques par jour, et que l’on fait payer aux contribuables américains une facture de 50 milliards de dollars US pour leur restauration.

Les 25 % restants reviendraient à l’État. Ce projet de loi empêcherait également d’exploiter certaines terres, obligerait les sociétés minières à largement consulter les communautés autochtones locales, les contraindrait à prouver qu’elles disposent des fonds nécessaires pour la remise en état des terrains avant d’acquérir les droits fonciers, et forcerait les opérateurs miniers à divulguer publiquement la quantité de minéraux extraits et leur valeur, autant de choses que, selon lui, les sociétés d’exploitation minière ne sont pas contraintes de faire actuellement.

Ce n’est pas la première fois que M. Grijalva essaie d’actualiser les redevances dans le domaine de l’exploitation de roche dure aux États-Unis. Il a déjà pris part à deux tentatives. La première fois, c’était en 2007, avec un projet de loi proposant une redevance de 4 % qui a finalement été écarté en 2009. Cette année-là, une autre réforme a été proposée, appuyée cette fois par l’administration Obama, et prévoyant une redevance de 8 à 15 % pour l’exploitation minière en roche dure. Ce projet de loi est mort en 2011. M. Grijalva a déclaré qu’il était « confiant » et qu’il pensait pouvoir bénéficier des appuis nécessaires pour faire adopter ce projet de loi cette fois-ci, étant donné l’accueil que lui ont réservé le public ainsi que ses collègues du Congrès.

« Cela fait des années que je me bats pour la réforme de l’exploitation minière. Il est plus que temps que nos lois changent dans ce domaine », a déclaré M. Grijalva dans un communiqué de presse. « L’industrie de l’exploitation minière en roche dure, comme nulle autre industrie, bénéficie d’une entente qui lui est outrageusement favorable puisqu’elle permet aux sociétés minières de faire beaucoup d’argent pendant que les contribuables se font avoir. »