En 2017, les redevances, les impôts et la protection de l'environnement se trouvaient au cœur des priorités des législateurs du monde entier souhaitant modifier ou créer des lois minières ; elles ont reçu un accueil mitigé de la part de l'industrie. En outre, si l'exploitation minière des ressources spatiales a progressé à pas de géant à Luxembourg, les réglementations en matière d'émissions de dioxyde de carbone ont, quant à elles, fait un bond en arrière aux États-Unis. Nous vous présentons ci-dessous un récapitulatif des changements apportés aux réglementations affectant les sociétés minières à l'échelle mondiale.

AMÉRIQUE DU SUD

Les sociétés minières et les défenseurs de l'environnement ont mis le président du Brésil Michel Temer sur la sellette toute l'année. En juillet, M. Temer proposait des réformes minières radicales, dont une qui consistait notamment à fonder les redevances minières sur une échelle mobile calculée à partir de la valeur des minéraux à ce moment-là. Les comités du congrès ont approuvé la plupart des propositions, à l'exception de celle concernant les prix des redevances. Le congrès a augmenté les redevances minières à tous les niveaux, mais a mis en place une mesure permettant aux petites sociétés minières de payer moins. Dans le cadre des changements proposés, des sociétés minières telles que Vale devront payer un taux de 4 % sur le minerai de fer, alors que les plus petites sociétés minières devront s'acquitter de redevances de 2 %. Vale, le plus grand producteur au monde de minerai de fer, annonçait dans une déclaration que le modèle présenté par le congrès « affecte sa compétitivité, particulièrement dans le contexte actuel de baisse des prix, et compromet l'entretien et l'exploitation de mines très coûteuses ».

M. Temer proposait également d'abroger le statut d'une réserve naturelle protégée de la forêt amazonienne, proposition qui aurait ouvert la voie à l'exploitation minière à compter du mois d'août et qui a immédiatement suscité la vive réaction des défenseurs de l'environnement. Le gouvernement a révisé son décret dans la semaine qui a suivi de manière à interdire l'exploitation minière dans les zones de conservation et appartenant aux populations indigènes ; cependant, la cour fédérale a totalement suspendu cette mesure le 30 août, car le changement de statut d'une réserve n'est pas de la responsabilité du président, mais du congrès.

Le gouvernement fédéral de l'Argentine et les gouverneurs de 20 des 23 provinces du pays ont signé une entente minière en juin qui œuvre à harmoniser les impôts et les réglementations pour inciter à l'investissement dans ce secteur. Les gouvernements des provinces de Chubut, La Pampa et La Rioja n'ont pas pris part à la cérémonie de signature. La législation comprend un plafond fixé à 3 % sur les redevances que les sociétés paient aux provinces, et un second impôt provincial limité à 1,5 % qui sera attribué au financement de l'infrastructure minière.

Au mois de mars, les législateurs au Salvador ont promulgué une nouvelle loi interdisant l'extraction de tous les métaux. C'est la première fois qu'un pays impose une interdiction de cette ampleur à l'industrie minière. L'extraction du charbon, du sel et d'autres ressources non métallifères est encore permise. L'utilisation de cyanure et de mercure à des fins d'exploitation minière est également interdite en vertu de cette nouvelle loi. Cette interdiction a été soutenue par tous les partis. L'objectif de cette nouvelle loi est de protéger l'environnement fragile du pays.

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AFRIQUE

La République démocratique du Congo (RDC), le plus grand producteur de cuivre d'Afrique et de cobalt au monde, annonçait en juin son projet de réintroduire les modifications aux codes miniers du pays qui avaient été proposées en 2015, mais mises en suspens en raison des prix bas des matières premières et de l'opposition marquée de l'industrie. Les sociétés minières du pays se sont fortement opposées aux hausses d'impôts proposées, qui comprenaient notamment une augmentation des impôts sur les profits à 35 % (par rapport à 30 % auparavant), une augmentation des intérêts du gouvernement dans les nouveaux projets miniers à 10 % (par rapport à 5 % auparavant), et une hausse des redevances à 3,5 % (par rapport à 2 % auparavant) sur le cuivre et le cobalt. Les sociétés minières multinationales se préoccupent de ces augmentations d'impôts qui, selon elles, dissuaderont l'exploitation minière dans le pays. Cependant, les modifications ne devraient pas faire sortir la RDC des valeurs pratiquées dans la région.  

Le gouvernement d'Afrique du Sud a modifié sa charte sectorielle afin d'augmenter de 26 % à 30 % le seuil de l'actionnariat détenu par des Noirs dans les sociétés minières. La chambre des mines du pays a traduit le gouvernement devant le tribunal pour s'opposer à cette décision. Bien que cette modification ait été annoncée en juin, le ministre des ressources minières du pays Mosebenzi Zwane a consenti à ne mettre en application la charte qu'après l'examen judiciaire, qui devait être entendu mi-décembre. La chambre des mines indiquait ne pas avoir été consultée durant les révisions apportées à la charte. « Nous ne signerons pas cette charte qui n'est pas la nôtre », déclarait Roger Baxter, directeur général de la chambre des mines lors d'une conférence de presse à Johannesburg. La chambre des mines craint que les nouvelles réglementations créent une incertitude réglementaire et dissuadent les sociétés minières d'exploiter en Afrique du Sud, le premier producteur de platine au monde.

John Magufuli, président de Tanzanie, a établi plusieurs modifications aux réglementations minières cette année, notamment une interdiction d'exporter les concentrés d'or et de cuivre au mois de mars. M. Magufuli a également augmenté les redevances sur l'or, instauré des frais sur les exportations de minéraux et refusé le droit aux sociétés minières de demander un arbitrage international.

EUROPE ET ASIE

Les lois sur les mines aux Philippines sont instables depuis que l'ancienne ministre de l'environnement Regina Lopez a demandé en février dernier la fermeture de plus de la moitié des 41 mines du pays. M^me Lopez a été démise de ses fonctions en mai, et son remplaçant, Roy Cimatu, ainsi que le président des Philippines Rodrigo Duterte prévoient de mettre en place une nouvelle législation minière pour le pays, qui est le plus grand producteur de nickel au monde. M. Duterte se plaignait de la trop faible imposition des sociétés minières, et du manque de compensation pour les dégâts causés par l'industrie à l'environnement. En août, les législateurs des Philippines ont déposé un projet de loi qui obligera les sociétés minières à obtenir une approbation législative avant de commencer leurs activités, et qui interdira l'exploitation minière dans les bassins hydrographiques ainsi que l'exportation de minerais non traités.

Au début de l'année 2017, le gouvernement d'Indonésie a promulgué une loi l'obligeant à avoir des intérêts de 51 % dans toute société minière étrangère menant des activités sur le territoire indonésien.  Cette loi exige également de ces sociétés minières qu'elles s'engagent à construire des fonderies sur le territoire afin de revaloriser les minerais extraits en l'espace de cinq ans.

Le parlement luxembourgeois a adopté une loi mi-juillet légalisant la possession de ressources spatiales par des sociétés privées et établissant les procédures nécessaires à l'autorisation et la supervision des missions d'exploration spatiale. Cette nouvelle loi est la première en son genre en Europe, et s'inscrit dans le cadre de l'initiative SpaceResources du pays, qui vise à soutenir le développement d'activités innovantes au sein de l'industrie spatiale.

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AMÉRIQUE DU NORD

Les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ont fait les premiers pas cet été vers la création de leur propre loi sur les mines. « Nous développons progressivement la législation dont nous avons héritée du gouvernement fédéral afin de l'adapter à nos besoins, d'en faire une loi fabriquée dans le Nord », déclarait Nick Leeson, responsable des lois et des affaires juridiques pour le gouvernement territorial. L'exploitation minière est l'une des industries employant le plus de personnes sur le territoire, et représente à elle seule 25 % du PIB. Cependant, les exploitations actuellement en activité arrivent en fin de parcours, et les sociétés d'exploration n'ont pas fait preuve d'un grand regain d'intérêt ces dernières années. « Nous souhaitons que cette législation relance notre compétitivité. L'exploitation minière est un aspect fondamental de l'économie de notre région. Parallèlement, nous voulons nous assurer que les répercussions sur l'environnement soient minimisées ; nous nous préoccupons de la santé et du bien-être de notre communauté et accordons un grand respect aux gouvernements partenaires des Premières Nations avec lesquels nous collaborons », indiquait M. Leeson. Les T.N.-O. sont l'une des seules provinces au Canada ne disposant pas de leur propre loi sur les mines.

Le président des États-Unis Donald Trump a signé un décret-loi en mars obligeant l'U.S. Environmental Protection Agency (EPA, l'agence américaine de protection de l'environnement) à réviser le Clean Power Plan (CPP, le plan Énergie propre). Ce plan, révélé par le président Barack Obama en 2015, établissait un ensemble de principes directeurs visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) émanant des centrales électriques existantes dans un effort de lutter contre le réchauffement climatique. Le décret-loi signé par le président Trump encourageait les agences à revoir les politiques imposant des charges excessives sur l'utilisation des ressources énergétiques du pays. La National Mining Association (NMA, l'association minière nationale) a accueilli favorablement cette réévaluation. « Nous disposons d'importantes ressources de charbon, l'une des sources les moins coûteuses et les plus fiables de production d'électricité », déclarait Jamie Caswell, porte-parole de l'association. « Pourquoi les laisser enfouies sous terre ? » Après avoir révisé le CPP, l'EPA a publié en octobre une proposition visant à révoquer le plan établi durant le mandat de Barack Obama.

En juin, Donald Trump retirait les États-Unis de l'accord de Paris sur le climat de 2015, axé sur l'atténuation du changement climatique. Les États-Unis deviennent donc le seul pays au monde à ne pas faire partie de cet accord.

En décembre, Donald Trump annonçait que les États-Unis allaient réduire de plus de la moitié la surface de deux parcs nationaux de l'Utah, qui font partie des monuments nationaux américains. Cette décision intervient après un examen requis par le président en avril visant à identifier lesquels des 27 monuments nationaux protégés au niveau fédéral pourraient être réduits afin d'ouvrir la voie au développement.