Dans un souci d’harmonisation avec la législation des autres provinces et territoires du Canada, l’Ontario modernise sa Loi sur les mines en y apportant des modifications en trois phases. Elle est la dernière à le faire et les législateurs espèrent que la nouvelle loi permettra à la province de conserver son avantage concurrentiel.

Cependant, ces dernières modifications devraient avoir de sévères répercussions sur le gagne-pain des prospecteurs de l’Ontario – profession qui traditionnellement a eu une importance cruciale dans la découverte de gisements minéraux.

Les modifications prévues à l’étape 3 de la modernisation de la Loi sur les mines, qui ont été déposées à l’Assemblée législative à la fin de 2015 et dont l’étude suit son cours, ouvrent la voie à l’enregistrement en ligne des claims miniers (ou jalonnement sur carte en ligne) et à un système électronique d’administration des terrains miniers.

L’objectif est de créer une plus grande efficience du mode d’administration et de gestion des terrains miniers, tout en reconnaissant les droits des peuples autochtones et les droits issus des traités, et en faisant en sorte que les activités d’exploration soient moins intrusives pour mieux respecter les propriétaires de terrains privés.

La méthode du jalonnement sur carte en ligne permet aux sociétés minières de simplement choisir les territoires pour lesquels elles veulent obtenir un claim sur une carte numérique en utilisant un système d’enregistrement en ligne, ce qui remplace le jalonnement effectué traditionnellement par les prospecteurs qui travaillent sur le terrain.

Voilà qui fait craindre aux petits prospecteurs indépendants une sérieuse perte de revenus. En plus de leurs activités traditionnelles de prospection, de nombreux prospecteurs indépendants font du jalonnement sous contrat ou pour leur compte personnel, achetant des terrains qu’ils revendent ensuite à des sociétés minières en faisant un important profit. Ils comptent sur cette activité pour soutenir leur entreprise, activité qui a lieu surtout en hiver lorsque les contrats de prospection ralentissent. Comme le jalonnement sera dorénavant largement facilité, les prospecteurs craignent que les sociétés minières n’aient plus besoin d’embaucher des prospecteurs indépendants pour faire du jalonnement pour elles.

« Nous perdrons 50 % de notre revenu du jour au lendemain. C’est une perte considérable pour nous », a déclaré le prospecteur Karl Bjorkman, dont l’entreprise familiale, Bjorkman Prospecting, a reçu le prix pour réalisation exceptionnelle décerné par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) en 2016. « Nous jalonnons des claims pour nous maintenir à flot, afin que nous puissions avoir les moyens d’aller faire de la prospection », a-t-il souligné.

M. Bjorkman a déjà dû diversifier les activités de son entreprise en se tournant vers la foresterie. Il craint que les prospecteurs ne soient obligés de trouver du travail ailleurs et qu’à mesure qu’ils le feront, l’industrie perdra beaucoup sur le plan des connaissances et des compétences professionnelles.

Cependant, les effets réels de la loi sont difficiles à prévoir. Selon Garry Clark, directeur général de l’Ontario Prospectors Association (OPA), « il y aura peut-être moins de découvertes, mais il est également possible que ce soit moins cher d’acheter du terrain, si bien que les sociétés pourraient consacrer plus d’argent à l’achat de terrains et, par conséquent, embaucher un plus grand nombre de prospecteurs. »

Les coûts d’acquisition de terrains sont une autre source de préoccupation. « Nous allons subir une hausse substantielle du prix des claims », a mentionné M. Bjorkman. « Ce sera vraiment un coup dur pour les prospecteurs ». Dans le cadre du système actuel, un prospecteur peut acquérir un terrain à faible prix (61,20 $ pour un claim de 16 unités), puis le revendre à une société minière en faisant un bon profit. Avec le nouveau système, le prix sera le même pour tout le monde – un prix qui, s’il n’est pas encore fixé, sera presque certainement moins élevé pour les sociétés et plus onéreux pour les prospecteurs, réduisant leurs profits. Selon M. Bjorkman, les prospecteurs ne pourront plus exercer leurs activités à armes égales avec les sociétés. « Les petits prospecteurs vont être laissés de côté », dit-il.

« Nous sommes doublement pénalisés, car nous perdons tout ce revenu, et ensuite nous devons sortir de l’argent pour acquérir du terrain », a déclaré Mike Tremblay, le prospecteur à l’origine de la découverte aurifère de Borden Lake, désignée découverte de l’année 2013 par l’OPA.

M. Tremblay insiste sur les répercussions diverses sur les économies locales. Quand il embauche des équipes, « tout leur salaire reste dans le Nord de l’Ontario, et toutes nos dépenses profitent à l’économie de la région », dit-il.

Selon Roy Denomme, chargé du projet de modernisation de la Loi sur les mines, le gouvernement est à l’écoute. « Nous avons fait énormément de sensibilisation parmi les groupes de prospecteurs locaux et régionaux et nous avons tenu des réunions distinctes uniquement avec des prospecteurs et des jalonneurs qui travaillent sous contrat », a-t-il ajouté.

« Le projet de modifications à la Loi sur les mines est fondé sur une évaluation soigneuse de l’effet qu’a eu l’enregistrement en ligne sur les groupes de prospection dans les autres provinces et territoires du Canada », a expliqué Phil Andrews, porte-parole du ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM). « Nous avons découvert que les prospecteurs ont trouvé des façons de s’adapter, d’innover et de mettre à profit de nouvelles façons de fournir leurs services. »

M. Andrews a mentionné que le Ministère avait constaté que, grâce au jalonnement en ligne, des prospecteurs d’autres provinces et territoires avaient pu acquérir des claims miniers auparavant inaccessibles, par exemple sur des terrains de régions montagneuses ou auxquels on ne pouvait auparavant accéder que par avion. Le jalonnement en ligne a également permis aux prospecteurs qui trouvaient le jalonnement trop difficile physiquement de continuer à jalonner des claims. Il permet aussi aux prospecteurs de continuer à faire du jalonnement dans le cadre de contrats avec des sociétés sans « engager d’importantes ressources », a-t-il dit.

Tout au long de l’été et de l’automne, le MDNM tiendra des séances et des réunions de sensibilisation avec des associations régionales de prospection. Le gouvernement a en outre présenté plusieurs programmes en pensant aux prospecteurs, notamment le Programme d’aide aux petites sociétés d’exploration minière (PAPSEM), mis en œuvre pendant l’étape 2 de la modernisation, qui rembourse aux petites sociétés des dépenses engagées sur le terrain, en espérant les encourager ainsi à embaucher des prospecteurs.

« Ces mesures visent à stimuler l’industrie, à encourager le cycle d’exploration, ce qui permettra l’acquisition d’options sur un plus grand nombre de propriétés minières et d’attirer davantage de personnes en Ontario pour travailler », a expliqué M. Clark. L’OPA administre le PAPSEM.

La province a également annoncé la mise sur pied d’un cours de formation plus formel des prospecteurs, donné par l’OPA, afin de former de futurs prospecteurs et d’enseigner des principes de prospection plus avancés. Selon M. Clark, on espère ainsi encourager un plus grand nombre de jeunes à se lancer dans la profession – ce dont l’industrie a cruellement besoin.

M. Tremblay a cependant des doutes sur l’efficacité des cours. « Très peu de personnes sont assez solides pour faire ce travail », a-t-il dit.

Les prospecteurs se tournent vers leurs associations de prospection régionales pour faire connaître leurs préoccupations, ainsi que leurs recommandations pour obtenir un soutien direct. « La nouvelle loi porte sur les enjeux de nombreuses parties prenantes différentes, aussi faut-il se battre pour maintenir les nôtres à l’avant-plan », a déclaré Bob Chataway, président de la Northwestern Ontario Prospectors Association (NWOPA).

L’une de ces recommandations consiste à donner aux sociétés des crédits d’évaluation doubles si elles embauchent un prospecteur, leur permettant de garder un terrain plus longtemps. (Les sociétés doivent effectuer un certain nombre d’activités d’exploration sur un claim minier – leurs coûts sont convertis en crédits – afin de conserver les droits d’exploration sur ce claim.)

Une autre recommandation consiste à faire en sorte qu’il soit plus facile pour les prospecteurs d’obtenir des permis d’exploration et des plans, étant donné que la prospection n’altère pas le terrain comme le font les autres activités d’exploration et d’extraction.

M. Denomme insiste sur le fait que certaines de ces discussions auront lieu : « Après l’adoption de la loi, nous nous pencherons sur les règles de l’évaluation, et ces points figurent parmi ceux que nous examinerons. »

Même si M. Tremblay est d’accord sur l’utilité de ces mesures, il est préoccupé par la perte d’indépendance : « Ces mesures feront en sorte qu’il sera plus difficile pour moi de travailler de façon indépendante, et plus facile de finir par être l’employé de quelqu’un d’autre. »

« Je sais comment survivre, alors je trouverai un moyen, mais je crois que ce sera différent pour la prochaine génération », a-t-il conclu.

Traduit par Karen Rolland